Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280318)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chartres metropole traitement valorisa
      place des Halles
      Chartres
      28000
      France
      Téléphone: +33 237369827
      Courriel: marches_publics@cm-tv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPIC
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Déchets
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maitrise D"Oeuvre pour la construction D"Une PLATEFORME D"Exploitation pour la gestion et le stockage de balles de dechets

      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         maitrise D"Oeuvre pour la construction D"Une PLATEFORME D"Exploitation pour la gestion et le stockage de balles de dechets

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         rue de la Mare Corbonne 28300 MAINVILLIERS

      4. Description des prestations:
         

         maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une plateforme d"exploitation pour la gestion et le stockage de balles de déchets. Les éléments de mission sont les suivants : esq, aps, apd, daeu, pro, act, visa, ssi, opc, det et AOR

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 28
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l"ensemble des travaux ou après prolongation de celle-ci en cas de réserves non levées.La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d"oeuvre est de 28 mois y compris la Gpa.L"Objectif de livraison des travaux est fixé au 31 décembre 2024

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché nécessite notamment les compétences d"un architecte. En application des dispositions de l"article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, et de l"article 37 du Code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement

         Conditions particulières dexécution:

         le candidat devra être constitué d"une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent à minima les compétences suivantes :- architecture ;- connaissance des rubriques ICPE ;- connaissance de la réglementation commande publique ; - connaissance dans les procédés industriels, notamment dans le traitement des déchets ;- connaissance dans la protection incendie.la forme du groupement n"est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l"ensemble de ses obligations contractuelles à l"égard du maître d"ouvrage

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-23
      Heure locale: 13:30
      Lieu:

      c.m.t.v

Источник закупки

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