Transport systems consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280286)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      transamo
      12 rue Rouget de l"isle - cs60174
      Issy-les-Moulineaux Cedex
      92442
      France
      Courriel: Sarah.chaouat@transamo.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cgTXCYBC2Y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cgTXCYBC2Y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de prestations intellectuelles d"oqa-is-css-mr (lot 1) et OQA-IU (lot 2)

         Numéro de référence: E2-17
         
      2. Code CPV principal:
         71311200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cette consultation a pour objet la mise en place d"un accord-cadre de 2 lots d"" oqa-css, mr et Infras-Solidité - lot 1 " et d"" OQA-IU - lot 2 "Qui s"inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Le besoin à satisfaire concerne l"un des domaines relatifs aux deuxièmes regards délivrés par des Organismes Qualifiés Agréés et s"adresse à des organismes agréés. La mission consistera à : -Agrément évaluation globale : Relatif à l"ensemble du système concerné (titre II du Décret Stpg) -Agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants : Domaine 1 : Infrastructure Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire Domaine 3 : Energie Domaine 4 : Matériel Roulant Domaine 5 : Insertion Urbaine des tramways. Cet accord-cadre est à prix mixtes : une partie s"exécutera sous forme forfaitaire et une autre partie donnera lieu à l"émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 50 000 euros pour chaque lot

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 OQA-IS-CSS-MR

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71311200, 71310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         communauté urbaine Caen la mer

      4. Description des prestations:
         

         pour le lot 1, les prestations concernent:- l"agrément évaluation globale : Relatif à l"ensemble du système concerné (titre II du Décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (Décret Stpg),- l"agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants :Domaine 1 : Infrastructure/Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire/domaine 3 : Energie/Domaine 4 : Matériel Roulant

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 70
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot 2 OQA-IU

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71311200, 71310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          communauté urbaine Caen la mer

      17. Description des prestations:
          

          agrément évaluation sur le domaine 5: Insertion Urbaine des tramways

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 70
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         exigence d"un agréement en tant qu"organisme Qualifié Agrée au sens STPG :Pour le lot 1 OQA-IS-CSS-MR : agrément Evaluation Globale ii, iii, vi et VII, Domaines 1, 2, 3 et 4.Pour le Lot 2, OQA-IU : agrément Domaine 5.Déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d"entreprises, l"habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l"imprimé dûment complété.Le chiffre d"affaires global des trois dernières années et le chiffre d"affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l"exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d"objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d"elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         le versement de l"avance ne sera pas conditionné à la constitution d"une garantie à première demande

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l"euro, les prestations feront l"objet d"une facture. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l"article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l"exécution d"une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l"article 14"

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d"un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l"article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         conformément à l"article 16 du Décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés " Dans l"exercice de sa mission d"évaluation de la sécurité d"un système, l"organisme qualifié est indépendant du maître de l"ouvrage, du maître d"oeuvre, du constructeur et de l"exploitant du système de transport qu"il évalue. Un dirigeant responsable des évaluations d"un organisme qualifié ne peut établir un rapport, un avis, un diagnostic ou délivrer une attestation portant sur un système de transport à la conception ou à la réalisation duquel il a participé au cours des cinq années précédentes"

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 12:30
      

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