Transport systems consultancy services (Франция - Тендер #42280286)

1. Section I
   1. Name and addresses
      transamo
      12 rue Rouget de l"isle - cs60174
      Issy-les-Moulineaux Cedex
      92442
      France
      E-mail: Sarah.chaouat@transamo.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cgTXCYBC2Y
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cgTXCYBC2Y
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre de prestations intellectuelles d"oqa-is-css-mr (lot 1) et OQA-IU (lot 2)

         Reference number: E2-17
         
      2. Main CPV code:
         71311200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         cette consultation a pour objet la mise en place d"un accord-cadre de 2 lots d"" oqa-css, mr et Infras-Solidité - lot 1 " et d"" OQA-IU - lot 2 "Qui s"inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Le besoin à satisfaire concerne l"un des domaines relatifs aux deuxièmes regards délivrés par des Organismes Qualifiés Agréés et s"adresse à des organismes agréés. La mission consistera à : -Agrément évaluation globale : Relatif à l"ensemble du système concerné (titre II du Décret Stpg) -Agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants : Domaine 1 : Infrastructure Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire Domaine 3 : Energie Domaine 4 : Matériel Roulant Domaine 5 : Insertion Urbaine des tramways. Cet accord-cadre est à prix mixtes : une partie s"exécutera sous forme forfaitaire et une autre partie donnera lieu à l"émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 50 000 euros pour chaque lot

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 OQA-IS-CSS-MR

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71311200, 71310000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         communauté urbaine Caen la mer

      4. Description of the procurement:
         

         pour le lot 1, les prestations concernent:- l"agrément évaluation globale : Relatif à l"ensemble du système concerné (titre II du Décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (Décret Stpg),- l"agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants :Domaine 1 : Infrastructure/Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire/domaine 3 : Energie/Domaine 4 : Matériel Roulant

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 70
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          lot 2 OQA-IU

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71311200, 71310000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          communauté urbaine Caen la mer

      17. Description of the procurement:
          

          agrément évaluation sur le domaine 5: Insertion Urbaine des tramways

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 70
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         exigence d"un agréement en tant qu"organisme Qualifié Agrée au sens STPG :Pour le lot 1 OQA-IS-CSS-MR : agrément Evaluation Globale ii, iii, vi et VII, Domaines 1, 2, 3 et 4.Pour le Lot 2, OQA-IU : agrément Domaine 5.Déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d"entreprises, l"habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l"imprimé dûment complété.Le chiffre d"affaires global des trois dernières années et le chiffre d"affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l"exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d"objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d"elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         le versement de l"avance ne sera pas conditionné à la constitution d"une garantie à première demande

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l"euro, les prestations feront l"objet d"une facture. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l"article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l"exécution d"une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l"article 14"

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d"un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l"article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         conformément à l"article 16 du Décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés " Dans l"exercice de sa mission d"évaluation de la sécurité d"un système, l"organisme qualifié est indépendant du maître de l"ouvrage, du maître d"oeuvre, du constructeur et de l"exploitant du système de transport qu"il évalue. Un dirigeant responsable des évaluations d"un organisme qualifié ne peut établir un rapport, un avis, un diagnostic ou délivrer une attestation portant sur un système de transport à la conception ou à la réalisation duquel il a participé au cours des cinq années précédentes"

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-26
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-26
      Local time: 12:30
      

Источник закупки

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