Masonry work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280092) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de bordeaux Номер конкурса: 42280092 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux d"entretien courant pour le Ght Alliance Gironde 33
Numéro de référence: Ac22stit046la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.L"accord-cadre est décomposé en deux lots. L"Accord-Cadre est mono-attributaire pour chaque lot.L"accord-cadre s"exécute au profit des établissements du Ch de Libourne et du Ch Sainte-Foy-La-GrandePour le lot 01 et au profit des établissements des Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde pour le lot 02
gros oeuvre - démolition - carrelage - plâtrerie pour le Ch de Libourne et le Ch de Sainte-Foy-La-Grande
gros oeuvre - démolition - carrelage - plâtrerie pour le Ch de Libourne et le Ch de Sainte-Foy-La-Grande
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
ght Alliance Gironde 33montant maximum : 985 000 euro(s) (H.T.).
gros oeuvre - démolition - carrelage - plâtrerie pour le Ch de Libourne et le Ch de Sainte-Foy-La-Grande
ght Alliance Gironde 33montant maximum : 985 000 euro(s) (H.T.).
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure