Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42279577)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      musée des Confluences
      86 quai Perrache
      Lyon
      69285
      France
      Téléphone: +33 428381220
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du musée des Confluences

         Numéro de référence: 202312
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d"une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l"arrêté du 2 février 2022 modifiant l"arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l"article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l"usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d"affiliés suffisamment développé localement pour permettre l"utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30199770
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         86 quai Perrache 69002 - lyon

      4. Description des prestations:
         

         la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d"une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l"arrêté du 2 février 2022 modifiant l"arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l"article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l"usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d"affiliés suffisamment développé localement pour permettre l"utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-12-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         afin d"éviter toute discontinuité dans l"exécution des prestations et permettre au titulaire de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle du marché à compter du 1er janvier 2024, l"accord-cadre débutera au 1er décembre 2023. L"Accord-Cadre est donc conclu pour une durée initiale de 25 mois, reconductible 2 fois 12 mois, dans la limite de 49 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une déclaration sur l"honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Ccp

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les candidats devront démontrer qu"ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l"objet de l"accord-cadre, notamment que le fait d"exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l"équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les candidats devront démontrer qu"ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l"objet de l"accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :- des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire avec ses coordonnées (ou rubrique G de la Dc2). En l"absence de références, le candidat devra démontrer qu"il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l"exécution de la prestation et qu"il est par conséquent en mesure de répondre au besoin

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-28
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle

Источник закупки

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