Processing and clearing services (Франция - Тендер #42279577) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: musée des Confluences Номер конкурса: 42279577 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 51 945 030 (Российский рубль) Цена оригинальная: 880 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du musée des Confluences
Reference number: 202312la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d"une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l"arrêté du 2 février 2022 modifiant l"arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l"article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l"usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d"affiliés suffisamment développé localement pour permettre l"utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés
86 quai Perrache 69002 - lyon
la prestation comprend à minima :- la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d"une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel, en conformité avec l"arrêté du 2 février 2022 modifiant l"arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l"article L. 525-4 du code monétaire et financier. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission Nationale des Titres Restaurants (Cntr).- un espace administrateur pour la gestion en ligne des titres-restaurant à l"usage du service des ressources humaines du musée des Confluences.- un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire- un réseau d"affiliés suffisamment développé localement pour permettre l"utilisation régulière des titres restaurant dématérialisés
afin d"éviter toute discontinuité dans l"exécution des prestations et permettre au titulaire de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle du marché à compter du 1er janvier 2024, l"accord-cadre débutera au 1er décembre 2023. L"Accord-Cadre est donc conclu pour une durée initiale de 25 mois, reconductible 2 fois 12 mois, dans la limite de 49 mois
- Une déclaration sur l"honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Ccp
les candidats devront démontrer qu"ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l"objet de l"accord-cadre, notamment que le fait d"exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l"équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
les candidats devront démontrer qu"ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l"objet de l"accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :- des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire avec ses coordonnées (ou rubrique G de la Dc2). En l"absence de références, le candidat devra démontrer qu"il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l"exécution de la prestation et qu"il est par conséquent en mesure de répondre au besoin
musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
prochain avis au plus tard dans 4 ans
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations font l"objet d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique ; il donne lieu à la conclusion d"un accord-cadre unique avec 1 seul opérateur économique.Il est conclu dans les limites suivantes :- montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (25 mois) : 240 000 euro(s) - montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (25 mois) : 440 000 euro(s) - montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 120 000 euro(s) - montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 220 000 euro(s) La valeur estimée hors TVA indiquée à 880 000 euro(s) correspond au montant maximum de commandes sur les 49 mois.A titre indicatif, à ce jour, le musée des Confluences commande des titres pour 84 salariés sur 101 salariés (cdi, cdd et stagiaires gratifiés) avec en moyenne mensuelle 1 300 titres restaurant d"une valeur faciale de 9 euro(s) , soit un coût moyen de 11 700 euro(s) /Mois (parts salariale et patronale).Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies à l"ae/ccp
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l"organisme
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l"organisme