Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et délivrance d"effets de sport
Numéro de référence: DAF_2022_001331
II.1.2)Code CPV principal
18412000 Vêtements de sport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
18820000 Chaussures de sport
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
l"Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance d"effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm). Ces effets s"entendent
principalement des effets vestimentaires, des effets chaussants et des sacs de sport. Les commandes porteront sur le catalogue public du prestataire applicable à l"ensemble de sa
clientèle, pour les familles d"articles entrant dans le champ d"application du présent accord-cadre, sur lequel des taux de remise seront octroyés à l"acheteur par marques, pour
la durée de l"accord-cadre
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans:
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2022.080.2023.072.00.00
Intitulé:
fourniture et la délivrance d"effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm)
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 35 788 254.00 EUR
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
18412000 Vêtements de sport
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18820000 Chaussures de sport
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
l"Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la délivrance d"effets de sport au profit du personnel et des organismes du Ministère des Armées (Minarm). Ces effets s"entendent
principalement des effets vestimentaires, des effets chaussants et des sacs de sport. Les commandes porteront sur le catalogue public du prestataire applicable à l"ensemble de sa
clientèle, pour les familles d"articles entrant dans le champ d"application du présent accord-cadre, sur lequel des taux de remise seront octroyés à l"acheteur par marques, pour
la durée de l"accordcadre
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans:
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 35 788 254.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: groupe LEPAPE
Adresse postale: 39 rue d"artois
Ville: Paris
Code NUTS:
FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet:
https://lepape.com/
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
modification de la date de conclusion du marché : 09 mai 2023
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
erreur matérielle de l"administration
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 35 788 254.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 35 788 254.00 EUR