Staff training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42279094)

Nom officiel: conseil Départemental de l"indre
Numéro national d"identification: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Point(s) de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l’intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème d’accès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l"indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants

80511000 Services de formation du personnel

Services

formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l"indre - relance du lot no4 : suite à première consultation infructueuse

Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR

Ce marché est divisé en lots: non

80511000 Services de formation du personnel

Code NUTS: FRB03 Indre

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR

Durée en mois: 12

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

accord-Cadre conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification, reconductibles trois fois.

Liste et brève description des règles et critères:

- lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques - références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

prix : 45 % et valeur technique de l"offre : 55 %

Date: 14/06/2023

Heure locale: 17:00

français

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Marchés subséquents : La remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation.

Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

22/05/2023