Staff training services (Франция - Тендер #42279094)

Official name: conseil Départemental de l"indre
National registration number: 22360001600016
Postal address: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Town: Châteauroux Cedex
NUTS code: FRB03 Indre
Postal code: 36020
Country: France
Contact person: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l’intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème d’accès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
E-mail: drtpe-smgp@indre.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.indre.fr
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.achatpublic.com

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.achatpublic.com

Regional or local authority

General public services

formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l"indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants

80511000 Staff training services

Services

formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l"indre - relance du lot no4 : suite à première consultation infructueuse

Value excluding VAT: 120 000.00 EUR

This contract is divided into lots: no

80511000 Staff training services

NUTS code: FRB03 Indre

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Value excluding VAT: 120 000.00 EUR

Duration in months: 12

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

accord-Cadre conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification, reconductibles trois fois.

List and brief description of rules and criteria:

- lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques - références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Open procedure

The procurement involves the establishment of a framework agreement

prix : 45 % et valeur technique de l"offre : 55 %

Date: 14/06/2023

Local time: 17:00

French

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Marchés subséquents : La remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation.

Official name: tribunal administratif
Postal address: 2 cours Bugeaud CS 40410
Town: Limoges Cedex
Postal code: 87011
Country: France
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Telephone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

Precise information on deadline(s) for review procedures:

précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

22/05/2023