Maintenance services of radio-communications equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42279043) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siaap Номер конкурса: 42279043 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 166 723 478 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 824 460 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture, intégration et maintenance d"infrastructures de radiocommunication et Protection des Travailleurs isolés
Numéro de référence: 23S0118fourniture, intégration et maintenance d"infrastructures de radiocommunication et Protection des Travailleurs Isolés
tous les sites du SIAAP
il s"agira pour le Titulaire d"assurer la fourniture, l"intégration et la maintenance d"infrastructures de radiocommunication et Protection des Travailleurs Isolés du SIAAP
il s"agira d"un contrat à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Cette partie à prix unitaires sera traitée sous forme d"accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 11 300 000 euros HT avec une estimation de 2 824 460 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans)
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l"article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu"à la condition de prouver qu"il ne se trouve dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- la preuve d"une assurance pour les risques professionnels;
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Tout document permettant d"apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d"une assurance pour les risques professionnels
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour l"exécution des prestations;
- une présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées
il s"agira d"un contrat à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Cette partie à prix unitaires sera traitée sous forme d"accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 11 300 000 euros HT avec une estimation de 2 824 460 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans)
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
tribunal Administratif de Paris