Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42278787)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Saint-Herblain
      2 rue de l"hôtel de Ville BP 30299
      Saint-Herblain Cedex
      44802
      France
      Téléphone: +33 28252187
      Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WjGi8T639X
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WjGi8T639X
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain

         Numéro de référence: Nettoyages locaux
         
      2. Code CPV principal:
         90910000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         appel d"offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application de l"article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l"obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d"insertion professionnelle de publics éloignées de l"emploi

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 080 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90910000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Est. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euro(s) HT annuels

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Volume et cohérence du nombre d"heures dédié aux prestations régulières / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Méthodologies d"exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot 2 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Bourg. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT annuels

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Volume et cohérence du nombre d"heures dédié aux prestations régulières / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Méthodologies d"exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot 3 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Centre. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 195 000euro(s) HT annuels

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Volume et cohérence du nombre d"heures dédié aux prestations régulières / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Méthodologies d"exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot 4 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Nord. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 155 000euro(s) HT annuels

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Volume et cohérence du nombre d"heures dédié aux prestations régulières / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Méthodologies d"exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l"emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatle cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d"une assurance des risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel l"encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l"outillage, du matériel et de l"équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les renseignements demandés permettent d"évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d"analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l"avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l"acte d"engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-27
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      agents compétents dans la matière qui fait l"objet de le consultation ou en matière de commande publique

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