Architectural and related services (Франция - Тендер #42278605) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ARCADE VYV PROMOTION IDF Номер конкурса: 42278605 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 295 142 218 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS MAITRE D"OEUVRE DE CONCEPTION
La présente consultation concerne un accord-cadre et a pour objet la désignation des maîtres d"oeuvres qui seront consultés par les Maîtres d"ouvrages, dans le cadre de marchés subséquents
MAITRE D"OEUVRE DE CONCEPTION
L"accord-cadre est conclu à partir de juillet 2023 pour une durée de 1 an.
Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d"année en année avec un maximum de 3 fois (soit jusqu"au mois de juillet 2027).
mai 2027
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union
européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union
européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution