Environmental issues consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42278580)

Nom officiel: CEREMA
Numéro national d"identification: 13001831000016
Adresse postale: Cité des Mobilites 25 avenue François Mitterrand CS92803
Ville: Bron
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69674 Bron cedex
Pays: France
Point(s) de contact: judicael brulé
Courriel: samp.daf@cerema.fr
Téléphone: +33 482917610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cerema.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Organisme de droit public

Environnement

Évaluation socio-économique de services de logistique autonome et géofencing dynamique

Numéro de référence: 2023-13

90713000 Services de conseils environnementaux

Services

Le marché concerne l’évaluation socio-économique de services développés dans le cadre du projet 5G OpenRoad.

Il s’agira dans cette évaluation de réaliser un diagnostic, d’évaluer l’impact des services, de dresser un bilan économique, d’identifier la structure des coûts des services, de produire des recommandations pour les offreurs de service et les autorités locales et enfin d’analyser les résultats obtenus.

Pour ce faire, il sera particulièrement apprécié que le titulaire s’appuie sur l’état de l’art des méthodologies d’évaluation socio-économiques mais aussi qu’il soit force de proposition pour évaluer ces services innovants.

Ce marché est un marché de Prestations Intellectuelles (P.I.).

Ce marché est divisé en lots: non

Valeur hors TVA: 63 575.00 EUR

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire.

L’estimation du marché est comprise en dessous de 90 000 € HT.Il n’est pas prévu d’allotissement pour le présent marché. En effet, le marché a pour objet une mission globale ne permettant pas l’identification de prestations distinctes (article L.2113-10 du Code de la commande publique).

Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire composé :

- d’une tranche ferme décomposée en en 2 thématiques de services :

Scénario 1 : sécuriser les usagers vulnérables dans les zones apaisées ;

Scénario 2 : service de livraison du dernier mètre.

- et d’une tranche optionnelle composée d’une thématique de service :

Scénario 3 : service de livraison du dernier kilomètre.

Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon le mémoire méthodologique du candidat / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

Options: non

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

La durée du marché commence à courir à compter de la date de notification de celui-ci jusqu’à l’achèvement complet des prestations (c’est-à-dire à l’admission des prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle si celle-ci est affermie).Les différentes phases d"exécution du marché et les montants correspondants sont fixés en annexe 2 de l"AE.

Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Explication:

compte tenu du montant du marché (inférieur à 90 000 € HT) une publicité dans un journal officiel n"est pas obligatoire.

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui

Marché nº: 2023-13

Intitulé:

Évaluation socio-économique de services de logistique autonome et géofencing dynamique

22/05/2023

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: oui

Nom officiel: Groupement des sociétés Interface Transport et 6-t Bureau de recherche,
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

Nom officiel: INTERFACE TRANSPORT SASU
Ville: lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 63 575.00 EUR

Nom officiel: TA LYON
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

Droit au représentant légal de la société évincée de saisir le tribunal administratif de Lyon d"un éventuel recours en référé précontractuel contre la présente décision jusqu’à la signature du contrat (art.L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative).

Le marché sera signé par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l’avis ex-ante.

24/05/2023