Environmental issues consultancy services (Франция - Тендер #42278580)

Official name: CEREMA
National registration number: 13001831000016
Postal address: Cité des Mobilites 25 avenue François Mitterrand CS92803
Town: Bron
NUTS code: FRK2 Rhône-Alpes
Postal code: 69674 Bron cedex
Country: France
Contact person: judicael brulé
E-mail: samp.daf@cerema.fr
Telephone: +33 482917610
Internet address(es):
Main address: https://www.cerema.fr
Address of the buyer profile: www.marches-publics.gouv.fr

Body governed by public law

Environment

Évaluation socio-économique de services de logistique autonome et géofencing dynamique

Reference number: 2023-13

90713000 Environmental issues consultancy services

Services

Le marché concerne l’évaluation socio-économique de services développés dans le cadre du projet 5G OpenRoad.

Il s’agira dans cette évaluation de réaliser un diagnostic, d’évaluer l’impact des services, de dresser un bilan économique, d’identifier la structure des coûts des services, de produire des recommandations pour les offreurs de service et les autorités locales et enfin d’analyser les résultats obtenus.

Pour ce faire, il sera particulièrement apprécié que le titulaire s’appuie sur l’état de l’art des méthodologies d’évaluation socio-économiques mais aussi qu’il soit force de proposition pour évaluer ces services innovants.

Ce marché est un marché de Prestations Intellectuelles (P.I.).

This contract is divided into lots: no

Value excluding VAT: 63 575.00 EUR

NUTS code: FR1 Ile-de-France

La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire.

L’estimation du marché est comprise en dessous de 90 000 € HT.Il n’est pas prévu d’allotissement pour le présent marché. En effet, le marché a pour objet une mission globale ne permettant pas l’identification de prestations distinctes (article L.2113-10 du Code de la commande publique).

Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire composé :

- d’une tranche ferme décomposée en en 2 thématiques de services :

Scénario 1 : sécuriser les usagers vulnérables dans les zones apaisées ;

Scénario 2 : service de livraison du dernier mètre.

- et d’une tranche optionnelle composée d’une thématique de service :

Scénario 3 : service de livraison du dernier kilomètre.

Quality criterion - Name: Valeur technique selon le mémoire méthodologique du candidat / Weighting: 60

Price - Weighting: 40

Options: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

La durée du marché commence à courir à compter de la date de notification de celui-ci jusqu’à l’achèvement complet des prestations (c’est-à-dire à l’admission des prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle si celle-ci est affermie).Les différentes phases d"exécution du marché et les montants correspondants sont fixés en annexe 2 de l"AE.

Award of a contract without prior publication of a call for competition in the Official Journal of the European Union in the cases listed below

Explanation:

compte tenu du montant du marché (inférieur à 90 000 € HT) une publicité dans un journal officiel n"est pas obligatoire.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

Contract No: 2023-13

Title:

Évaluation socio-économique de services de logistique autonome et géofencing dynamique

22/05/2023

The contract has been awarded to a group of economic operators: yes

Official name: Groupement des sociétés Interface Transport et 6-t Bureau de recherche,
Town: Lyon
NUTS code: FRK2 Rhône-Alpes
Postal code: 69007
Country: France

The contractor/concessionaire will be an SME: yes

Official name: INTERFACE TRANSPORT SASU
Town: lyon
NUTS code: FRK2 Rhône-Alpes
Postal code: 69007
Country: France

The contractor/concessionaire will be an SME: yes

Total value of the contract/lot/concession: 63 575.00 EUR

Official name: TA LYON
Postal address: 184 Rue Duguesclin
Town: LYON
Postal code: 69003
Country: France
Internet address: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures:

Droit au représentant légal de la société évincée de saisir le tribunal administratif de Lyon d"un éventuel recours en référé précontractuel contre la présente décision jusqu’à la signature du contrat (art.L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative).

Le marché sera signé par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l’avis ex-ante.

24/05/2023