Building installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926461) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Montmorency Номер конкурса: 41926461 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de réhabilitation et d"extension de l"école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l"école maternelle des Sablons, certification HQE-BD - lot 02 à 10
Numéro de référence: 2300018la procédure de passation utilisée est l?appel d?offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Concernant le lot 05 Finitions ; le lot 06 Ascenseur et le lot 09 Equipements de Cuisine, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. En effet, l"article R.2123-1 2° du Code de la commande publique permet de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 1 million d?euros hors taxes pour des marchés de travaux. Le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le marché est conclu à prix forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il est décomposé en lots. Le lot no01 a été lancé avant les autres lots et a donc fait l?objet d?une procédure spécifique
néant
gros-Oeuvre Etendu
Lot nº: 2lot 02 : Gros-Oeuvre Etendu- corps d"état 02_a : Gros-Oeuvre,- corps d"état 02_b : Traitement des Façades_Bâtiments existants- corps d"état 02_c : Etanchéité_Supports béton- corps d"état 02_d : Charpente_Couverture_Bâtiments existants- corps d"état 02_e : Menuiseries extérieures_protections solaires_occultations,- corps d"état 02_f : Serrurerie_Métallerie- corps d"état 02_g : Cloisons_Doublages_Plafonds
ossature bois_charpente_couverture_etanchéité sur bois
Lot nº: 3ossature bois_charpente_couverture_etanchéité sur bois
menuiseries intérieures_agencement
Lot nº: 4menuiseries intérieures_agencement
finitions
Lot nº: 5finitions- corps d"état 05_a : Revêtements de sols et murs- corps d"état 05_b : Peinture_Signalétique
appareil élévateur
Lot nº: 6appareil élévateur
chauffage_Ventilation_Plomberie
Lot nº: 7chauffage_Ventilation_Plomberie
electricité_Courants forts et faibles_gtb
Lot nº: 8electricité_Courants forts et faibles_gtb- corps d"état 08_a : Electricité_Courants forts et faibles- corps d"état 08_b : GTB
equipements de Cuisine
Lot nº: 9equipements de Cuisine
aménagements extérieurs
Lot nº: 10aménagements extérieurs- corps d"état 10_a : Voirie_Réseaux divers_clôtures_mobilier- corps d"état 10_b : Espaces verts
renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une preuve d"une assurance pour les risques professionnels ainsi qu"une preuve de sa capacité professionnelle à réaliser ces travaux par l"obtention d"une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, le lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin).certificats de qualifications et/ou de qualités (références) : les qualifications demandées pour chacun des lots sont détaillées au réglement de la consultation
montmorency
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu"à la fin du délai parfait achèvement de l"opération de travaux.la visite des sites est obligatoire. Les candidats doivent prendre RDV auprès de M. WAWRIN ou M. MILARET par mail :ewawrin@ville-montmorency.fromilaret@ville-montmorency.frl"offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n"a pas accompli la visite obligatoire.les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.les sous-critères d"attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise