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Engineering works and construction works (Франция - Тендер #41926449)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Номер конкурса: 41926449
Дата публикации: 17-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230613 16:00OtherContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
      432 Avenue de Cannes – BP 41
      MANDELIEU Cedex
      06211
      France
      Telephone: +33 493485000
      E-mail: marches.escota@vinci-autoroutes.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://consultations-escota.omnikles.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://consultations-escota.omnikles.com
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de droit privé
    5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire autoroutier
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        A8 - Travaux de renforcement d’un mur en Terre Armée® 1814A -Bretelle sortie n°48 Sens 2- Cagnes-sur-Mer

        Reference number: DMO-SF-23.023-2
      2. Main CPV code:
        45220000
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Les travaux portent sur le renforcement du mur TERRE ARMEE® 1814 A, qui porte la chaussée de l’autoroute A8 dans le sens Nice vers Aix, sur la commune de Cagnes sur Mer.

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Département des Alpes Maritimes, commune de Cagnes sur Mer (06800).

      4. Description of the procurement:

        La longueur totale du mur à renforcer est d’environ 140 mètres. Le mur 1814-A s’élève à environ 9.75 mètres hors du sol pour sa partie la plus haute. Le marché comprend principalement les travaux suivants : les installations de chantier, les travaux préparatoires, dont une passerelle piétonne, la mise en œuvre de clous d’ancrage, la mise en œuvre des croix de Saint-André et la remise en état des lieux. Les travaux représentent la mise en œuvre d’environ 284 clous d’ancrages pour un linéaire d’environ 2037 mètres, essentiellement de jour. Des travaux de nuit seront nécessaires pour la période d’installation et de repli du chantier.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in days: 119
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

        Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

        Pièce A1 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

        Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

        Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Sous-dossier B - Capacité économique et financière

        Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

        Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d"Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

        Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Sous-dossier C:

        - Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

        - Pièce C2: présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, dans la limite des cinq (5) dernières années , appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d"exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

        Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu"il en disposera pour l"exécution de l’accord-cadre en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques, quelle qu"en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s"il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et

        capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

        Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Le candidat devra disposer de la qualification FNTP 2542 « Autres ancrages » ou équivalent .

        En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l"identification professionnelle ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

        Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-13
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-13
      Local time: 17:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal Judiciaire de Marseille
        6 rue Joseph Autran
        MARSEILLE
        13006
        France
        Contact person: 13006
        Telephone: +33 491155050
        Fax: +33 491544290
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

        - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

        - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

        - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

        - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

        Tribunal Judiciaire de Marseille
        6 rue Joseph Autran
        MARSEILLE
        13006
        France
        Contact person: 13006
        Telephone: +33 491155050
        Fax: +33 491544290
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-05-12

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