Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926382)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      saint Etienne Métropole
      2 Avenue Grüner, Cs 80257
      Saint-Etienne
      42006
      France
      Téléphone: +33 477497407
      Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.saint-etienne-metropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues saint-Etienne Métropole : Questions à poser via le profil acheteur
      2 Avenue Gruner
      Saint-Etienne
      42006
      France
      Point(s) de contact: 42006
      Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
      par voie électronique via: http://www.saint-etienne-metropole.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport Et Traitement Des Refus De Tri

         Numéro de référence: 2023-Dech-0005
         
      2. Code CPV principal:
         90513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         consultation lancée par un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (Sem), Loire Forez Agglomération (Lfa), Communauté de communes de Forez-Est (Ccfe), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (Ccmdl), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (Ccpr) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-Sur-Loire (Sympttom) pour la passation du marché relatif au transport depuis le centre de tri de Firminy (42) et le traitement des refus de tri des collectes sélectives.Le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction, de 6 mois, est fixé à 6. Durée maximale du contrat : environ 4 ans et 1 mois

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         centre De Tri De Firminy et Sites Proposes par le titulaire du marché 42000 - sem Lfa Ccmdl Sympttom Ccfe Ccpr

      4. Description des prestations:
         

         consultation lancée par un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (Sem), Loire Forez Agglomération (Lfa), Communauté de communes de Forez-Est (Ccfe), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (Ccmdl), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (Ccpr) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-Sur-Loire (Sympttom) pour la passation du marché relatif au transport depuis le centre de tri de Firminy (42) et le traitement des refus de tri des collectes sélectives.Le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction, de 6 mois, est fixé à 6. Durée maximale du contrat : environ 4 ans et 1 mois

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 13
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024 soit une période initiale d"environ 13 mois.La période de préparation est comprise entre la date de notification du marché et l"ordre de service de démarrage de la prestation

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-28
      Heure locale: 14:30
      

Источник закупки

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