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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926366)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Banque de France - DGMP
Номер конкурса: 41926366
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 10 625 120 (Российский рубль) Цена оригинальная: 180 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230616 18:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEconomic and financial affairs01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Banque de France - DGMP
      10, boulevard Duclaux - CS30100
      Chamalières cedex
      63407
      France
      Téléphone: +33 473174145
      Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OvrsEr68Jt
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OvrsEr68Jt

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Entretien des espaces verts

        Numéro de référence: BDF2023005
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations d"entretien des espaces verts, des végétaux et du système d"arrosage sur le site de l"Imprimerie à Chamalières et sur le site de la Papeterie d"EuropaFi.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Site de l"Imprimerie de la Banque de France à Chamalières

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        L"accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d"entretien des espaces verts, des végétaux et du système d"arrosage sur le site de l"Imprimerie à Chamalières. L"Accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base de prix unitaires après émission de bons de commande, sans minium et avec un maximum de 60 000euro(s) HT pour la période ferme puis 30 000euro(s) HT par période de reconduction.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est reconduit tacitement pour une durée d"un an et au maximum deux fois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Site de la Papeterie EuropaFi à Vic-le -Comte

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        L"accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations d"entretien des espaces verts, des végétaux et du système d"arrosage sur le site de la Papeterie EuropaFi à Vic-le -Comte. L"Accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base de prix unitaires après émission de bons de commande, sans minium et avec un maximum de 60 000euro(s) HT pour la période ferme puis 30 000euro(s) HT par période de reconduction.

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 116 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est reconduit tacitement pour une durée d"un an et au maximum deux fois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - La preuve d"une assurance des risques professionnels- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).- la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années.- la déclaration concernant le chiffre d"affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l"objet du marché pour chacune des 3 dernières années

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Le chiffre d"affaires global (de l"exercice N ou N-1) doit être supérieur ou égal à 50 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Liste et description succincte des critères de sélection :1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement au cours des 3 dernières années. 2/ Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Préciser en quoi ces services concernent des sites et des contextes similaires aux nôtres. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.3/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.4/ Détention de certifications de type Qualipaysage E131, Certiphyto, AIPR ou équivalent et toute certification qui assure que les méthodes d"entretien des espaces verts sont respectueuses de l"environnement et de la biodiversité: joindre les certifications.

      4. Informations sur les marchés réservés:
        Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 18:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 13:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Le candidat fournit à l"appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l"honneur dûment datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d"entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l"État dans lequel il est établi. Conformément à l"article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- une attestation sur l"honneur dûment datée et signée au titre de l"article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. V - L"imprimé 2390 - Questionnaire anti-corruption complété et signéSi le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l"ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu"il disposera de ces capacités pour l"exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres ».Conformément à l"article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l"arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l"attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s"identifier. Mais s"ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l"appel d"offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.com .Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
        6 cours Sablon
        Clermont-Ferrand
        63033
        France
        Point(s) de contact: 63033
        Téléphone: +33 473146100
        Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
        Fax: +33 473146122
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l"article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l"article R. 557-3 du CJA, en cas d"atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l"article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l"article R. 557-3 du CJA, en cas d"atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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