Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #41926366) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Banque de France - DGMP Номер конкурса: 41926366 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 10 625 120 (Российский рубль) Цена оригинальная: 180 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Entretien des espaces verts
Reference number: BDF2023005Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations d"entretien des espaces verts, des végétaux et du système d"arrosage sur le site de l"Imprimerie à Chamalières et sur le site de la Papeterie d"EuropaFi.
Site de l"Imprimerie de la Banque de France à Chamalières
Lot No: 1L"accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d"entretien des espaces verts, des végétaux et du système d"arrosage sur le site de l"Imprimerie à Chamalières. L"Accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base de prix unitaires après émission de bons de commande, sans minium et avec un maximum de 60 000euro(s) HT pour la période ferme puis 30 000euro(s) HT par période de reconduction.
Le marché est reconduit tacitement pour une durée d"un an et au maximum deux fois.
Site de la Papeterie EuropaFi à Vic-le -Comte
Lot No: 2L"accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations d"entretien des espaces verts, des végétaux et du système d"arrosage sur le site de la Papeterie EuropaFi à Vic-le -Comte. L"Accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base de prix unitaires après émission de bons de commande, sans minium et avec un maximum de 60 000euro(s) HT pour la période ferme puis 30 000euro(s) HT par période de reconduction.
Le marché est reconduit tacitement pour une durée d"un an et au maximum deux fois.
- La preuve d"une assurance des risques professionnels- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).- la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années.- la déclaration concernant le chiffre d"affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l"objet du marché pour chacune des 3 dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:Le chiffre d"affaires global (de l"exercice N ou N-1) doit être supérieur ou égal à 50 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices
Liste et description succincte des critères de sélection :1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement au cours des 3 dernières années. 2/ Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Préciser en quoi ces services concernent des sites et des contextes similaires aux nôtres. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.3/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.4/ Détention de certifications de type Qualipaysage E131, Certiphyto, AIPR ou équivalent et toute certification qui assure que les méthodes d"entretien des espaces verts sont respectueuses de l"environnement et de la biodiversité: joindre les certifications.
2027
Le candidat fournit à l"appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l"honneur dûment datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d"entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l"État dans lequel il est établi. Conformément à l"article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- une attestation sur l"honneur dûment datée et signée au titre de l"article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. V - L"imprimé 2390 - Questionnaire anti-corruption complété et signéSi le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l"ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu"il disposera de ces capacités pour l"exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres ».Conformément à l"article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l"arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l"attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s"identifier. Mais s"ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l"appel d"offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.com .Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l"article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l"article R. 557-3 du CJA, en cas d"atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l"article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l"article R. 557-3 du CJA, en cas d"atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.