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Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926321)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region grand est
Номер конкурса: 41926321
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230612 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region grand est
      Châlons-en-Champagne
      51037
      France
      Téléphone: +33 326706649
      Courriel: fabienne.faytre@grandest.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.grandest.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        exploitation des installations thermiques de l"eplefpa de Rethel équipé d"une chaufferie biomasse

        Numéro de référence: 23S0277
      2. Code CPV principal:
        50721000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et services concernant l"exploitation des installations thermiques de l"eplefpa de Rethel

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50721000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        l"eplefpa de Rethel

      4. Description des prestations:

        exploitation des installations thermiques de l"eplefpa de Rethel équipé d"une chaufferie biomasse

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 59
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - le chiffre d"affaires global / pour le domaine d"activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

        - une déclaration appropriée de banques ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les renseignements suivants permettant d"évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à fournir sur la base du formulaire ministériel Dc2.

        Renseignements et documents à produire :

        - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

        Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois années seront pris en compte.

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

        - l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

        - l"indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage ;

        - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

        - l"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      les prestations P2 prévoient la fourniture d"équipement jusqu"à 500euro (H.T.). Afin d"optimiser le budget relatif à cette prestation une durée de 4 A et 11 M est retenue pour lisser les risques financiers. Au regard du cahier des charges et obligations de résultat sur la conduite de l"installation : Optimisation des consommations énergétiques et amélioration technique et réglementaire des installations

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"ouverture des plis n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"ouverture des plis n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne
        France
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326210187
        Adresse internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

        - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

        - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

        - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

        - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

        - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

        - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

        - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

        - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

        - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

        - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

        - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

        - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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