Commissioning of heating installations (Франция - Тендер #41926321) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 41926321 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation des installations thermiques de l"eplefpa de Rethel équipé d"une chaufferie biomasse
Reference number: 23S0277le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et services concernant l"exploitation des installations thermiques de l"eplefpa de Rethel
l"eplefpa de Rethel
exploitation des installations thermiques de l"eplefpa de Rethel équipé d"une chaufferie biomasse
- le chiffre d"affaires global / pour le domaine d"activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
les renseignements suivants permettant d"évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à fournir sur la base du formulaire ministériel Dc2.
Renseignements et documents à produire :
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois années seront pris en compte.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
- l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- l"indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage ;
- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- l"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;
les prestations P2 prévoient la fourniture d"équipement jusqu"à 500euro (H.T.). Afin d"optimiser le budget relatif à cette prestation une durée de 4 A et 11 M est retenue pour lisser les risques financiers. Au regard du cahier des charges et obligations de résultat sur la conduite de l"installation : Optimisation des consommations énergétiques et amélioration technique et réglementaire des installations
l"ouverture des plis n"est pas publique
l"ouverture des plis n"est pas publique
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)