Waste-treatment plant construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926285)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      synd mixte traitement dechets menagers
      viriat bp 60127
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01004
      France
      Téléphone: +33 474451470
      Courriel: Organom@organom.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506036&orgAcronyme=ad_169
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mgp pour la modernisation l"exploitation et la maintenance de l"usine Ovade et pour la conception réalisation exploitation-maintenance d"une unité de préparation de CSR et d"une UPE à partir de CSR

         Numéro de référence: 0072023
         
      2. Code CPV principal:
         45222100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 121 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45222100, 71323200, 45111000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         216 Chemin de la Serpoyère 01440 VIRIAT

      4. Description des prestations:
         

         le MGP à attribuer a principalement pour objet, d"une part, la modernisation qui suppose des prestations d"études et de travaux, l"exploitation et la maintenance de l"unité de traitement des déchets Ovade et d"autre part, la conception, la réalisation et l"exploitation-maintenance d"une unité de préparation de CSR et d"une unité de production d"énergie (Upe) à partir de CSR (tranche ferme). Une tranche optionnelle concerne également la possibilité de mise en oeuvre d"un plan d"épandage. Le contenu desdites prestations, les délais d"exécution ou encore les modalités d"affermissement des Tranches qui comprennent plusieurs phases sont précisées au CCAP et dans le Programme

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 120
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée prévisionnelle du marché, si toutes les tranches et phases sont exécutées, est de 96 mois à compter de la notification du marché, toutefois cette durée peut être portée au maximum à 120 mois, c"est à dire que le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de reconduire le marché au maximum 2 fois, et pour une année chacune conformément à ce qui est prévu au CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le MGP est composé d"une tranche ferme relative à la modernisation - qui suppose des prestations d"études et de travaux - l"exploitation et la maintenance de l"unité de traitement des déchets Ovade ainsi qu"à la conception, la réalisation et l"exploitation-maintenance d"une unité de préparation de CSR et d"une unité de production d"énergie à partir de CSR et d"une tranche optionnelle relative à la gestion du compost non normalisé. Chacune de ses Tranches est découpée en Phase (cf art 1.3.1 et 6 du Ccap). Des modifications du marché en cours d"exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la commande publique) ou application des stipulations prévues au marché), et / ou des marchés similaires (dispositions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des dispositions du Code de la Commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la durée du MGP indiquée à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point article 6 du CCAP et l"acte d"engagement). Le montant prévisionnel du MGP indiqué à la rubrique Ii.1.5 du présent avis est toutes tranches, phases et reconductions comprises

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1 mis à jour) ou équivalent. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour) ou équivalent. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat. Dume / edume : le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comporte l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Une preuve de l"inscription à un registre professionnel, le cas échéant. S"Il y a lieu, déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant d"une part, le chiffre d"affaires global du candidat et, d"autre part, le chiffre d"affaires des domaines d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d"affaires sont disponibles. Une preuve d"une assurance couvrant les risques professionnels pertinents (ex : attestation d"assurance RCP en cours de validité)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         moyenne annuelle du chiffre d"affaires global du candidat dans le domaine du traitement des déchets entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d"entreprises, sur les 3 dernières années supérieure à 25 millions d"euros HT en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         références pour des prestations de conception, de construction et d"exploitation-maintenance portant sur des projets similaires (tri mécano biologique et / ou méthanisation d"une part et installation de production d"énergie à partir de déchets d"autre part ), exécutés ou en cours d"exécution au cours des cinq dernières années et / ou toutes autres références ou éléments d"informations susceptibles de démontrer l"aptitude à exécuter le MGP, objet de la présente consultation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les candidats doivent pouvoir justifier des références suivantes pour : - conception / construction ou réalisations de travaux sur des unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation des ces mêmes prestations pour 3 unités de traitement et de tri des Omr,- conception / construction ou réalisations de travaux sur des unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation de ces mêmes prestations pour 3 unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés,- l"exploitation et maintenance d"unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation d"exploitation-maintenance d"unités de traitement et de tri des Omr d"une capacité supérieure à 20 000 tonnes annuelles traitées,- l"exploitation et maintenance d"unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation des prestations exploitation-maintenance d"unités de valorisation énergétique des déchets d"une capacité supérieure à 20 000 tonnes annuelles traitées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - Compte-Tenu de la forme du marché, objet de la présente consultation, à savoir un MGP, le titulaire devra clairement identifier une équipe de maîtrise d"oeuvre avec un architecte. - Part d"exécution réservée aux petites et moyennes entreprises (cf. Article 1.7.1 du Rc) et conformément à l"article L.2171-8 er R.2171.23 du CCP. - Clause sociale (cf. Article 1.7.5 du RC et article 4.2.8 du Ccap): le Maître d"ouvrage, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article L.2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d"insertion professionnelle

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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