Waste-treatment plant construction work (Франция - Тендер #41926285)

1. Section I
   1. Name and addresses
      synd mixte traitement dechets menagers
      viriat bp 60127
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01004
      France
      Telephone: +33 474451470
      E-mail: Organom@organom.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.ain.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506036&orgAcronyme=ad_169
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mgp pour la modernisation l"exploitation et la maintenance de l"usine Ovade et pour la conception réalisation exploitation-maintenance d"une unité de préparation de CSR et d"une UPE à partir de CSR

         Reference number: 0072023
         
      2. Main CPV code:
         45222100
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 121 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45222100, 71323200, 45111000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         216 Chemin de la Serpoyère 01440 VIRIAT

      4. Description of the procurement:
         

         le MGP à attribuer a principalement pour objet, d"une part, la modernisation qui suppose des prestations d"études et de travaux, l"exploitation et la maintenance de l"unité de traitement des déchets Ovade et d"autre part, la conception, la réalisation et l"exploitation-maintenance d"une unité de préparation de CSR et d"une unité de production d"énergie (Upe) à partir de CSR (tranche ferme). Une tranche optionnelle concerne également la possibilité de mise en oeuvre d"un plan d"épandage. Le contenu desdites prestations, les délais d"exécution ou encore les modalités d"affermissement des Tranches qui comprennent plusieurs phases sont précisées au CCAP et dans le Programme

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 120
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         la durée prévisionnelle du marché, si toutes les tranches et phases sont exécutées, est de 96 mois à compter de la notification du marché, toutefois cette durée peut être portée au maximum à 120 mois, c"est à dire que le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de reconduire le marché au maximum 2 fois, et pour une année chacune conformément à ce qui est prévu au CCAP

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le MGP est composé d"une tranche ferme relative à la modernisation - qui suppose des prestations d"études et de travaux - l"exploitation et la maintenance de l"unité de traitement des déchets Ovade ainsi qu"à la conception, la réalisation et l"exploitation-maintenance d"une unité de préparation de CSR et d"une unité de production d"énergie à partir de CSR et d"une tranche optionnelle relative à la gestion du compost non normalisé. Chacune de ses Tranches est découpée en Phase (cf art 1.3.1 et 6 du Ccap). Des modifications du marché en cours d"exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la commande publique) ou application des stipulations prévues au marché), et / ou des marchés similaires (dispositions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des dispositions du Code de la Commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          la durée du MGP indiquée à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point article 6 du CCAP et l"acte d"engagement). Le montant prévisionnel du MGP indiqué à la rubrique Ii.1.5 du présent avis est toutes tranches, phases et reconductions comprises

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         lettre de candidature (Dc1 mis à jour) ou équivalent. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour) ou équivalent. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat. Dume / edume : le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comporte l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Une preuve de l"inscription à un registre professionnel, le cas échéant. S"Il y a lieu, déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant d"une part, le chiffre d"affaires global du candidat et, d"autre part, le chiffre d"affaires des domaines d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d"affaires sont disponibles. Une preuve d"une assurance couvrant les risques professionnels pertinents (ex : attestation d"assurance RCP en cours de validité)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         moyenne annuelle du chiffre d"affaires global du candidat dans le domaine du traitement des déchets entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d"entreprises, sur les 3 dernières années supérieure à 25 millions d"euros HT en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         références pour des prestations de conception, de construction et d"exploitation-maintenance portant sur des projets similaires (tri mécano biologique et / ou méthanisation d"une part et installation de production d"énergie à partir de déchets d"autre part ), exécutés ou en cours d"exécution au cours des cinq dernières années et / ou toutes autres références ou éléments d"informations susceptibles de démontrer l"aptitude à exécuter le MGP, objet de la présente consultation

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         les candidats doivent pouvoir justifier des références suivantes pour : - conception / construction ou réalisations de travaux sur des unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation des ces mêmes prestations pour 3 unités de traitement et de tri des Omr,- conception / construction ou réalisations de travaux sur des unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation de ces mêmes prestations pour 3 unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés,- l"exploitation et maintenance d"unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation d"exploitation-maintenance d"unités de traitement et de tri des Omr d"une capacité supérieure à 20 000 tonnes annuelles traitées,- l"exploitation et maintenance d"unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation des prestations exploitation-maintenance d"unités de valorisation énergétique des déchets d"une capacité supérieure à 20 000 tonnes annuelles traitées

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         - Compte-Tenu de la forme du marché, objet de la présente consultation, à savoir un MGP, le titulaire devra clairement identifier une équipe de maîtrise d"oeuvre avec un architecte. - Part d"exécution réservée aux petites et moyennes entreprises (cf. Article 1.7.1 du Rc) et conformément à l"article L.2171-8 er R.2171.23 du CCP. - Clause sociale (cf. Article 1.7.5 du RC et article 4.2.8 du Ccap): le Maître d"ouvrage, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article L.2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d"insertion professionnelle

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция