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Police station construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926259)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Sevran
Номер конкурса: 41926259
Дата публикации: 17-05-2023
Источник тендера:


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2023051220230608 11:30Regional or local authorityPrior information notice with call for competitionWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0101
17/05/2023    S95

France-Sevran: Travaux de construction de commissariats de police

2023/S 095-294041

Avis de préinformation

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sevran
Numéro national d"identification: 21930071200524
Ville: Sevran
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93270
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire / Service Marchés Publics
Courriel: marches-publics@ville-sevran.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception-Réalisation du poste de police municipale de la Ville de Sevran

Numéro de référence: TX23-006
II.1.2)Code CPV principal
45216111 Travaux de construction de commissariats de police
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

réalisation des études de conception et des travaux de construction d"un poste de police municipale pour la Ville de Sevran

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216111 Travaux de construction de commissariats de police
71221000 Services d"architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d"exécution:

sevran (93270)

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public comprend :

* les études de maîtrise d"oeuvre composées des éléments de mission suivants :

- en phase conception

Mise au point de l"avant-projet sommaire (Aps)

Avant-Projet définitif (Apd)

Études de projet (Pro)

- en phase réalisation

Études d"exécution (Exe)

Direction de l"exécution des travaux (Det)

Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc)

Assistance aux opérations de réception (Aor)

Assistance en période de garantie de parfait achèvement (Gpa)

* l"exécution des travaux de construction de l"ouvrage répondant aux caractéristiques techniques principales suivantes :

- sujétions liées à la mauvaise qualité des terrains

- respect de la Re2020

- utilisation de matériaux issus de filières locales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle / Pondération: 25%
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et environnementale / Pondération: 25%
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et urbaine / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse sur l"insertion sociale / Pondération: 10%
Coût - Nom: Qualité économique / Pondération: 25%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 25
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à remettre une offre sont :

1. Qualifications du groupement

1.1. Composition du groupement

1.2. Moyens humains et techniques mobilisés pour l"exécution du marché public

1.3. Qualifications professionnelles des membres du groupement

2. Qualité des références présentées pour des équipements similaires ou équivalents

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d"exécution:

le pouvoir adjudicateur s"est engagé dans une politique d"insertion des personnes par le travail, le marché public comportera, en conséquence, des clauses visant à promouvoir l"emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion et à lutter contre le chômage.

Cette clause d"insertion sociale est une condition d"exécution du marché public et constitue également un critère de jugement des offres pour l"attribution du contrat. Elle pourra faire l"objet de négociations dans le cadre de l"attribution du marché public.

Le nombre minimal d"heures d"insertion professionnelle à prévoir : 5 500 heures. En conséquence, l"offre présentée par un candidat dont le nombre d"heures d"insertion professionnelle serait inférieur au minimum demandé, ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/06/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d’attribution:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1/ Un jury a été désigné conformément aux dispositions des articles R2171-16 et suivants du code de la commande publique.

En phase de sélection des candidats, le jury dressera un procès-verbal d"examen des dossiers et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à remettre une offre.

En phase de remise des offres, les candidats admis pourront être invités à participer à une audition devant le jury. Dans ce cas, le jury entendra chaque concurrent dans des conditions de stricte égalité. Le jury dressera un procès-verbal d"examen des offres et d"audition des candidats et formulera un avis motivé. Le marché sera attribué au vu de l"avis du jury. Toutefois, l"avis rendu par le jury ne lie pas le pouvoir adjudicateur.

2/ Une prime de remise de prestations est prévue en application des dispositions de l"article R.2171-19 du code de la commande publique.

Le montant global de la prime, fixé à 25 000,00 euro ht, sera attribué à chacun des groupements ayant remis des offres, sous réserve que celles-ci soient complètes et conformes aux exigences du dossier de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2023

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