Police station construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926259) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Sevran Номер конкурса: 41926259 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Sevran: Travaux de construction de commissariats de police
2023/S 095-294041
Avis de préinformation
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
conception-Réalisation du poste de police municipale de la Ville de Sevran
réalisation des études de conception et des travaux de construction d"un poste de police municipale pour la Ville de Sevran
sevran (93270)
le présent marché public comprend :
* les études de maîtrise d"oeuvre composées des éléments de mission suivants :
- en phase conception
Mise au point de l"avant-projet sommaire (Aps)
Avant-Projet définitif (Apd)
Études de projet (Pro)
- en phase réalisation
Études d"exécution (Exe)
Direction de l"exécution des travaux (Det)
Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc)
Assistance aux opérations de réception (Aor)
Assistance en période de garantie de parfait achèvement (Gpa)
* l"exécution des travaux de construction de l"ouvrage répondant aux caractéristiques techniques principales suivantes :
- sujétions liées à la mauvaise qualité des terrains
- respect de la Re2020
- utilisation de matériaux issus de filières locales
les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à remettre une offre sont :
1. Qualifications du groupement
1.1. Composition du groupement
1.2. Moyens humains et techniques mobilisés pour l"exécution du marché public
1.3. Qualifications professionnelles des membres du groupement
2. Qualité des références présentées pour des équipements similaires ou équivalents
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le pouvoir adjudicateur s"est engagé dans une politique d"insertion des personnes par le travail, le marché public comportera, en conséquence, des clauses visant à promouvoir l"emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion et à lutter contre le chômage.
Cette clause d"insertion sociale est une condition d"exécution du marché public et constitue également un critère de jugement des offres pour l"attribution du contrat. Elle pourra faire l"objet de négociations dans le cadre de l"attribution du marché public.
Le nombre minimal d"heures d"insertion professionnelle à prévoir : 5 500 heures. En conséquence, l"offre présentée par un candidat dont le nombre d"heures d"insertion professionnelle serait inférieur au minimum demandé, ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
1/ Un jury a été désigné conformément aux dispositions des articles R2171-16 et suivants du code de la commande publique.
En phase de sélection des candidats, le jury dressera un procès-verbal d"examen des dossiers et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à remettre une offre.
En phase de remise des offres, les candidats admis pourront être invités à participer à une audition devant le jury. Dans ce cas, le jury entendra chaque concurrent dans des conditions de stricte égalité. Le jury dressera un procès-verbal d"examen des offres et d"audition des candidats et formulera un avis motivé. Le marché sera attribué au vu de l"avis du jury. Toutefois, l"avis rendu par le jury ne lie pas le pouvoir adjudicateur.
2/ Une prime de remise de prestations est prévue en application des dispositions de l"article R.2171-19 du code de la commande publique.
Le montant global de la prime, fixé à 25 000,00 euro ht, sera attribué à chacun des groupements ayant remis des offres, sous réserve que celles-ci soient complètes et conformes aux exigences du dossier de consultation