Police station construction work (Франция - Тендер #41926259)

conception-Réalisation du poste de police municipale de la Ville de Sevran

réalisation des études de conception et des travaux de construction d"un poste de police municipale pour la Ville de Sevran

sevran (93270)

le présent marché public comprend :

* les études de maîtrise d"oeuvre composées des éléments de mission suivants :

- en phase conception

Mise au point de l"avant-projet sommaire (Aps)

Avant-Projet définitif (Apd)

Études de projet (Pro)

- en phase réalisation

Études d"exécution (Exe)

Direction de l"exécution des travaux (Det)

Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc)

Assistance aux opérations de réception (Aor)

Assistance en période de garantie de parfait achèvement (Gpa)

* l"exécution des travaux de construction de l"ouvrage répondant aux caractéristiques techniques principales suivantes :

- sujétions liées à la mauvaise qualité des terrains

- respect de la Re2020

- utilisation de matériaux issus de filières locales

les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à remettre une offre sont :

1. Qualifications du groupement

1.1. Composition du groupement

1.2. Moyens humains et techniques mobilisés pour l"exécution du marché public

1.3. Qualifications professionnelles des membres du groupement

2. Qualité des références présentées pour des équipements similaires ou équivalents

le pouvoir adjudicateur s"est engagé dans une politique d"insertion des personnes par le travail, le marché public comportera, en conséquence, des clauses visant à promouvoir l"emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion et à lutter contre le chômage.

Cette clause d"insertion sociale est une condition d"exécution du marché public et constitue également un critère de jugement des offres pour l"attribution du contrat. Elle pourra faire l"objet de négociations dans le cadre de l"attribution du marché public.

Le nombre minimal d"heures d"insertion professionnelle à prévoir : 5 500 heures. En conséquence, l"offre présentée par un candidat dont le nombre d"heures d"insertion professionnelle serait inférieur au minimum demandé, ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière

1/ Un jury a été désigné conformément aux dispositions des articles R2171-16 et suivants du code de la commande publique.

En phase de sélection des candidats, le jury dressera un procès-verbal d"examen des dossiers et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à remettre une offre.

En phase de remise des offres, les candidats admis pourront être invités à participer à une audition devant le jury. Dans ce cas, le jury entendra chaque concurrent dans des conditions de stricte égalité. Le jury dressera un procès-verbal d"examen des offres et d"audition des candidats et formulera un avis motivé. Le marché sera attribué au vu de l"avis du jury. Toutefois, l"avis rendu par le jury ne lie pas le pouvoir adjudicateur.

2/ Une prime de remise de prestations est prévue en application des dispositions de l"article R.2171-19 du code de la commande publique.

Le montant global de la prime, fixé à 25 000,00 euro ht, sera attribué à chacun des groupements ayant remis des offres, sous réserve que celles-ci soient complètes et conformes aux exigences du dossier de consultation