Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926252)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
      500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
      Evry Courcouronnes Cedex
      91054
      France
      Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WkdQIfATxK
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WkdQIfATxK
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre D"Assistance a maitrise D"Ouvrage URBAINE

         Numéro de référence: 2023M045
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre D"Assistance a maitrise D"Ouvrage URBAINE

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : Missions d"architecte-urbaniste conseil

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000, 71242000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         missions d"architecte-urbaniste conseil

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). L"Estimation est à 150 000 euro(s) (H.T.).L"Accord-Cadre pour le lot 1 est soumis à une clause d"insertion par l"activité économique

      14. Intitulé:
          

          lot 2 : Missions de conseil en montage opérationnel et procédures règlementaires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79140000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          missions de conseil en montage opérationnel et procédures règlementaires

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre à marchés subséquents pour le lot 2 est mono-attributaire.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). L"Estimation est à 50 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          lot 3 : Missions d"opc urbain et d"opc inter-chantiers

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356400
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          missions d"opc urbain et d"opc inter-chantiers

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre à marchés subséquents pour le lot 3 est mono-attributaire.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). L"Estimation est à 100 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf. R.C

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en application de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, l"entreprise candidate pour le lot 1 doit proposer une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d"insertion, il a été mis en place un dispositif d"accompagnement porté par la Maison de l"emploi et de la Formation Grand Paris Sud, qui peut être sollicité en prenant l"attache d"une facilitatrice clause d"insertion (cf.rc)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 14:00
      

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