Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #41926252) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart Номер конкурса: 41926252 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accord cadre D"Assistance a maitrise D"Ouvrage URBAINE
Reference number: 2023M045accord cadre D"Assistance a maitrise D"Ouvrage URBAINE
lot 1 : Missions d"architecte-urbaniste conseil
Lot No: 1missions d"architecte-urbaniste conseil
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
l"Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). L"Estimation est à 150 000 euro(s) (H.T.).L"Accord-Cadre pour le lot 1 est soumis à une clause d"insertion par l"activité économique
lot 2 : Missions de conseil en montage opérationnel et procédures règlementaires
Lot No: 2missions de conseil en montage opérationnel et procédures règlementaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
l"Accord-Cadre à marchés subséquents pour le lot 2 est mono-attributaire.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). L"Estimation est à 50 000 euro(s) (H.T.).
lot 3 : Missions d"opc urbain et d"opc inter-chantiers
Lot No: 3missions d"opc urbain et d"opc inter-chantiers
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
l"Accord-Cadre à marchés subséquents pour le lot 3 est mono-attributaire.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). L"Estimation est à 100 000 euro(s) (H.T.).
cf. R.C
en application de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, l"entreprise candidate pour le lot 1 doit proposer une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d"insertion, il a été mis en place un dispositif d"accompagnement porté par la Maison de l"emploi et de la Formation Grand Paris Sud, qui peut être sollicité en prenant l"attache d"une facilitatrice clause d"insertion (cf.rc)
l"Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). L"Estimation est à 150 000 euro(s) (H.T.).L"Accord-Cadre pour le lot 1 est soumis à une clause d"insertion par l"activité économique
la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d"absence de publication d"un avis d"attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d"absence de publication d"un avis d"attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr