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Containers for waste material (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926234)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole d aix marseille provence
Номер конкурса: 41926234
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 171 335 606 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 902 594 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023051220230612 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201

Section I
1. Nom et adresses
  metropole d aix marseille provence
  58 bd Charles Livon
  Marseille
  13007
  France
  Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://marchespublics.ampmetropole.fr
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507237&orgAcronyme=t5y
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Métropole)
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    fourniture de contenants de collecte D"Apport volontaire des dechets menagers pour la metropole aix marseille provence (3 lots)
    Numéro de référence: 72230115
  2. Code CPV principal:
    44613800
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    fourniture de contenants de collecte D"Apport volontaire des dechets menagers pour la metropole aix marseille provence lot 1 : colonnes aeriennes D"Apport volontaire en plastique lot 2 : colonnes aeriennes D"Apport volontaire en metal lot 3 : colonnes aeriennes D"Apport volontaire en metal avec porte frontale de vidage pour les cartons
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 2 902 594.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    fourniture colonnes aeriennes plastiques
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    44613800
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    métropole Aix-Marseille Provence
  4. Description des prestations:
    
    fourniture colonnes aeriennes plastiques
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 911 124.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. A la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s"y opposer
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    pour des besoins occasionnels et de faibles montants il sera possible de s"adresser à un autre prestataire autre que le(s) titulaire(s) de l"accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de ces bons de commande ne dépasse pas 1 % du montant minimum de l"accord-cadre
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    fourniture colonnes aeriennes metalliques
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    44613800
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    métropole Aix-Marseille Provence
  17. Description des prestations:
    
    fourniture colonnes aeriennes metalliques
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 1 960 514.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. A la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s"y opposer
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    pour des besoins occasionnels et de faibles montants il sera possible de s"adresser à un autre prestataire autre que le(s) titulaire(s) de l"accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de ces bons de commande ne dépasse pas 1 % du montant minimum de l"accord-cadre
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    fourniture colonnes aeriennes metalliques avec porte frontale de vidage pour cartons
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    44613800
  29. Lieu dexécution:
  30. Description des prestations:
    
    fourniture colonnes aeriennes metalliques avec porte frontale de vidage pour cartons
  31. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 30 956.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. A la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s"y opposer
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-06-12
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-06-12
  Heure locale: 14:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
avril 2027
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires

la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l"exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l"objet du marché public ou à ses conditions d"exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère 1 : Qualité technique et robustesse des colonnes proposées: 40 %Sous-Critère 2 : Fonctionnalités des colonnes proposées, et personnalisation des faces 40%sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels pour assurer les prestations de service et la continuité d"approvisionnement 20 %L"Estimation précisée dans la présente publicité s"entend sur toute la durée de l"accord-cadre reconduction comprise.L"estimation biannuelle est de :Lot 1 : 455 562 euro(s) HtLot 2 : 980 257 euro(s) HtLot 3 : 15 478 euro(s) HtMontants minimums et maximums biannuels de l"accord-cadre :Lot1 :montant minimum : 90 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 600 000 euro(s)htlot 2 :montant minimum : 160 000 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000 euro(s) HtLot 3 :montant minimum : sans mini montant maximum : 26 000 euro(s) HtCommande sur catalogue (limitée à 10% pour les lots 1 et 2 et 5% pour le lot 3, du montant maximum)
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Marseille
  22/24 rue Breteuil
  Marseille Cedex 06
  13281
  France
  Point(s) de contact: 13281
  Téléphone: +33 491134813
  Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Fax: +33 491811387
2. Organe chargé des procédures de médiation
  comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région
  place Félix Barret CS 80001, F
  Marseille
  13282
  France
  Point(s) de contact: 13282
  Téléphone: +33 484354000
  Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat,ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat,ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
  greffe du Tribunal administratif de Marseille
  31 rue Jean-François Leca, F
  Marseille
  13002
  France
  Point(s) de contact: 13002
  Téléphone: +33 491134813
  Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Fax: +33 491811387
Date d’envoi du présent avis
2023-05-12

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