Containers for waste material (Франция - Тендер #41926234) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 41926234 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 171 335 606 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 902 594 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de contenants de collecte D"Apport volontaire des dechets menagers pour la metropole aix marseille provence (3 lots)
Reference number: 72230115fourniture de contenants de collecte D"Apport volontaire des dechets menagers pour la metropole aix marseille provence lot 1 : colonnes aeriennes D"Apport volontaire en plastique lot 2 : colonnes aeriennes D"Apport volontaire en metal lot 3 : colonnes aeriennes D"Apport volontaire en metal avec porte frontale de vidage pour les cartons
fourniture colonnes aeriennes plastiques
Lot No: 1métropole Aix-Marseille Provence
fourniture colonnes aeriennes plastiques
l"Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. A la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s"y opposer
pour des besoins occasionnels et de faibles montants il sera possible de s"adresser à un autre prestataire autre que le(s) titulaire(s) de l"accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de ces bons de commande ne dépasse pas 1 % du montant minimum de l"accord-cadre
fourniture colonnes aeriennes metalliques
Lot No: 2métropole Aix-Marseille Provence
fourniture colonnes aeriennes metalliques
l"Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. A la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s"y opposer
pour des besoins occasionnels et de faibles montants il sera possible de s"adresser à un autre prestataire autre que le(s) titulaire(s) de l"accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de ces bons de commande ne dépasse pas 1 % du montant minimum de l"accord-cadre
fourniture colonnes aeriennes metalliques avec porte frontale de vidage pour cartons
Lot No: 3fourniture colonnes aeriennes metalliques avec porte frontale de vidage pour cartons
l"Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. A la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s"y opposer
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
avril 2027
la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l"exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l"objet du marché public ou à ses conditions d"exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère 1 : Qualité technique et robustesse des colonnes proposées: 40 %Sous-Critère 2 : Fonctionnalités des colonnes proposées, et personnalisation des faces 40%sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels pour assurer les prestations de service et la continuité d"approvisionnement 20 %L"Estimation précisée dans la présente publicité s"entend sur toute la durée de l"accord-cadre reconduction comprise.L"estimation biannuelle est de :Lot 1 : 455 562 euro(s) HtLot 2 : 980 257 euro(s) HtLot 3 : 15 478 euro(s) HtMontants minimums et maximums biannuels de l"accord-cadre :Lot1 :montant minimum : 90 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 600 000 euro(s)htlot 2 :montant minimum : 160 000 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000 euro(s) HtLot 3 :montant minimum : sans mini montant maximum : 26 000 euro(s) HtCommande sur catalogue (limitée à 10% pour les lots 1 et 2 et 5% pour le lot 3, du montant maximum)
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat,ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat,ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
greffe du Tribunal administratif de Marseille