Расширенный поиск
Поиск по тендерам РФ Иностранные закупки Поставщики Реализация собственности Заказчики Еще
Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции


Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926166)


Поделиться

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:


Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cc Océan Marais de Monts
Номер конкурса: 41926166
Дата публикации: 17-05-2023
Источник тендера:


Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки
Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.

.
Регистрация
2023051220230612 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cc Océan Marais de Monts
      46 place de la Paix BP 721
      Saint-Jean-de-Monts
      85167
      France
      Téléphone: +33 251580789
      Courriel: commande.publique@omdm.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maîtrise d"oeuvre des travaux du Programme d"actions de Prévention des Inondations (P.A.P.I) 2 de la Baie de Bourgneuf

      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        maîtrise d"oeuvre des travaux du Programme d"actions de Prévention des Inondations (P.A.P.I) 2 de la Baie de Bourgneuf

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        baie de Bourgneuf

      4. Description des prestations:

        maîtrise d"oeuvre des travaux du Programme d"actions de Prévention des Inondations (P.A.P.I) 2 de la Baie de Bourgneuf

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        cf DCE

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 5
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        agrément en tant qu"organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        agrément en tant qu"organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-06-19
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile Gloriette BP 24111
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradmin.fr
        Fax: +33 240994658
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        dirrecte des Pays de la Loire - cCRA
        22 mail Pablo Picasso BP 242009
        Nantes Cedex1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467983
        Courriel: paysdl.ccina@dirrecte.gouv.fr
        Fax: +33 025346797
        Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants :- un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché,- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art. L.521-1 Cja),- un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l"arrêt du Conseil d"etat du 04/04/2014 (recours tarn et garonne). Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l"illégalité des actes " détachables " comme la présente décision.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants :- un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché,- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art. L.521-1 Cja),- un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l"arrêt du Conseil d"etat du 04/04/2014 (recours tarn et garonne). Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l"illégalité des actes " détachables " comme la présente décision.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile Gloriette BP 24111
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradmin.fr
        Fax: +33 240994658
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

  • Источник закупки

    Перейти

    Импорт - Экспорт по стране Франция

    Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

    Экспорт Импорт

    Еще тендеры и закупки за эти даты

    17-05-2023 Vehicles for the emergency services.

    17-05-2023 Cleaning services.

    17-05-2023 Washing and dry-cleaning services.

    17-05-2023 Pharmaceutical products.

    17-05-2023 Integrated engineering services.

    17-05-2023 Systems consultancy services.

    



    Copyright © 2008-2026, TenderGURU
    Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
    При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
    Электронная почта: info@tenderguru.ru
    Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
    с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

    Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
    и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
    являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа.
    Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
    На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
    которые нужны для статистики посещения ресурса.

    Политика обработки персональных данных tenderguru.ru