Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925921)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Général de la Loire
      hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Etienne
      42022
      France
      Courriel: retraitmarche@cg42.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         emission et livraison de Chèques d"accompagnement Personnalisé au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l"aide sociale à l"enfance et de solidarité

         Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2054-R
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         appel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et livraison de Chèques d"accompagnement Personnalisé (Cap) nominatifs et non nominatifs.Pour les Cap nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 9 600 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses janvier/février 2023) de 1 850 000 euro(s) (valeur faciale)pour les Cap non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d"un réassort mensuel, 120 commandes maximum par an, soit une estimation annuelle de 81 000 euro(s) (valeur faciale)la date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2024.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 933 333 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 793 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30199770
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         appel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et livraison de Chèques d"accompagnement Personnalisé (Cap) nominatifs et non nominatifs.Pour les Cap nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 9 600 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses janvier/février 2023) de 1 850 000 euro(s) (valeur faciale)pour les Cap non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d"un réassort mensuel, 120 commandes maximum par an, soit une estimation annuelle de 81 000 euro(s) (valeur faciale)la date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2024.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 933 333 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 70
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 5 793 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu à compter du 2 janvier 2024 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure, pour une durée d"un an, reconductible 2 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - identification du candidat- déclaration sur l"honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité- description de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs par bon de commande- cautionnement et garanties exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L"Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l"accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 09:30
      

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