Processing and clearing services (Франция - Тендер #41925921) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Général de la Loire Номер конкурса: 41925921 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 341 951 774 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 793 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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emission et livraison de Chèques d"accompagnement Personnalisé au bénéfice de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de l"aide sociale à l"enfance et de solidarité
Reference number: 23fs-Dajcp-2054-Rappel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et livraison de Chèques d"accompagnement Personnalisé (Cap) nominatifs et non nominatifs.Pour les Cap nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 9 600 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses janvier/février 2023) de 1 850 000 euro(s) (valeur faciale)pour les Cap non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d"un réassort mensuel, 120 commandes maximum par an, soit une estimation annuelle de 81 000 euro(s) (valeur faciale)la date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2024.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 933 333 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
appel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Emission et livraison de Chèques d"accompagnement Personnalisé (Cap) nominatifs et non nominatifs.Pour les Cap nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 9 600 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses janvier/février 2023) de 1 850 000 euro(s) (valeur faciale)pour les Cap non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d"un réassort mensuel, 120 commandes maximum par an, soit une estimation annuelle de 81 000 euro(s) (valeur faciale)la date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2024.Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 933 333 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
l"Accord-Cadre est conclu à compter du 2 janvier 2024 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure, pour une durée d"un an, reconductible 2 fois
- identification du candidat- déclaration sur l"honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité- description de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre
- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs par bon de commande- cautionnement et garanties exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L"Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l"accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
prochaine consultation envisagée : mars 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l"adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l"adresse mail support-entreprises@aws-france.com