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Telecommunications services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925898)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: mulhouse Alsace Agglomération
Номер конкурса: 41925898
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 207 957 207 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 523 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230614 11:30Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      mulhouse Alsace Agglomération
      2 Rue Pierre et Marie Curie - bp90019
      Mulhouse Cedex 9
      68948
      France
      Téléphone: +33 389337979
      Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.alsacemarchespublics.eu

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        services de télécommunications

        Numéro de référence: 2023S0032
      2. Code CPV principal:
        64200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        services de télécommunications

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 3 523 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 1 - téléphonie fixe - accès à internet à débit non garanti

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64200000, 64210000, 72400000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        locaux du Titulaire et sites des membres du Groupement de Commande

      4. Description des prestations:

        a) fourniture d"accès au réseau public :

        > accès analogiques classiques

        > lignes téléphoniques sur Ip

        > accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")

        > accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ")

        > Trunk Sip

        B) acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :

        > entrant de toutes provenances

        > sortant vers le local, le national, les mobiles et l"international

        > sortant vers numéros spéciaux et numéros d"urgences

        c) services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés ...)

        > services d"accès à Internet à débit non garanti

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 845 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, chaque membre du groupement de commande se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lot 2 - téléphonie mobile

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        64212000, 64210000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        locaux du Titulaire et sites des membres du Groupement de Commande

      17. Description des prestations:

        services de téléphonie mobile:

        > acheminement des appels entrants et sortants

        > terminaux et accessoires

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 678 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, chaque membre du groupement de commande se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        telles que mentionnées dans les documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      01/05/2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      a) Section I, paragraphe 2.2 Procédure conjointe: La présente consultation est pilotée par Mulhouse Alsace Agglomération agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande dont la composition figure en annexe 1 du règlement de la consultation.

      B) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les

      Opérateurs pourront s"authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l"envoi d"éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d"une erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la

      personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l"adresse.

      C) Participation à la consultation: La participation à la présente

      consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l"ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de

      consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l"irrégularité de l"offre, justifiant ainsi son rejet.

      D) Critères d"attribution: les critères d"attribution visés au présent

      avis sont détaillés dans les documents de la consultation.

      E) Date d"ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Strasbourg
        31 Avenue de la Paix - Bp51038
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours ouverts sont les suivants :

        A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

        C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours ouverts sont les suivants :

        A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

        C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

        tribunal administratif de Strasbourg
        31 Avenue de la Paix - Bp51038
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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