Telecommunications services (Франция - Тендер #41925898) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mulhouse Alsace Agglomération Номер конкурса: 41925898 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 207 957 207 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 523 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services de télécommunications
Reference number: 2023S0032services de télécommunications
lot 1 - téléphonie fixe - accès à internet à débit non garanti
Lot No: 1locaux du Titulaire et sites des membres du Groupement de Commande
a) fourniture d"accès au réseau public :
> accès analogiques classiques
> lignes téléphoniques sur Ip
> accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")
> accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ")
> Trunk Sip
B) acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :
> entrant de toutes provenances
> sortant vers le local, le national, les mobiles et l"international
> sortant vers numéros spéciaux et numéros d"urgences
c) services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés ...)
> services d"accès à Internet à débit non garanti
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, chaque membre du groupement de commande se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
lot 2 - téléphonie mobile
Lot No: 2locaux du Titulaire et sites des membres du Groupement de Commande
services de téléphonie mobile:
> acheminement des appels entrants et sortants
> terminaux et accessoires
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, chaque membre du groupement de commande se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
telles que mentionnées dans les documents de la consultation
01/05/2027
a) Section I, paragraphe 2.2 Procédure conjointe: La présente consultation est pilotée par Mulhouse Alsace Agglomération agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande dont la composition figure en annexe 1 du règlement de la consultation.
B) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les
Opérateurs pourront s"authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l"envoi d"éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d"une erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la
personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l"adresse.
C) Participation à la consultation: La participation à la présente
consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l"ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de
consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l"irrégularité de l"offre, justifiant ainsi son rejet.
D) Critères d"attribution: les critères d"attribution visés au présent
avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
E) Date d"ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal administratif de Strasbourg