Road-marking equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925864)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental de l"indre
      place de la Victoire et des Alliés CS 20639
      Châteauroux
      36020
      France
      Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de produits de marquage routier - 5 lots

      2. Code CPV principal:
         34922000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture et livraison de produits de marquage routier - 5 lots

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison d"enduit à chaud projeté

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34922000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l"initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Valeur hygiène, sécurité et environnementale / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de peinture routière solvantée

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44811000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l"initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Valeur hygiène, sécurité et environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de peinture routière aqueuse

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          44811000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l"initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Valeur hygiène, sécurité et environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          fourniture et livraison d"enduit à froid et résine méthacrylate incolore avec agrégats

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          44811000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l"initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Valeur hygiène, sécurité et environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 70
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de bandes préfabriquées

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          44811000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l"initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Valeur hygiène, sécurité et environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 80
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire de candidature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire de candidature

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire de candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 10:00
      

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