Road-marking equipment (Франция - Тендер #41925864) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental de l"indre Номер конкурса: 41925864 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 283 336 530 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de produits de marquage routier - 5 lots
fourniture et livraison de produits de marquage routier - 5 lots
fourniture et livraison d"enduit à chaud projeté
Lot No: 1accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l"initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
fourniture et livraison de peinture routière solvantée
Lot No: 2accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l"initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
fourniture et livraison de peinture routière aqueuse
Lot No: 3accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l"initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
fourniture et livraison d"enduit à froid et résine méthacrylate incolore avec agrégats
Lot No: 4accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l"initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
fourniture et livraison de bandes préfabriquées
Lot No: 5accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l"initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
formulaire de candidature
formulaire de candidature
formulaire de candidature
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d"entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires de moins de 3 ans. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale