Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925829)

Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d"identification: 28750007800012
Adresse postale: 39-41 rue de Chateaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, directeur général d"Ile-de-France Mobilités - M Julien FONDS - Finance, Achats, Contrats, service Pilotage Contractuel
Courriel: dsp@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 0147532800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Agence/office régional(e) ou local(e)

Autre activité: Transport

délégation de service public pour l"exploitation des lignes de bus desservant le nord et l"est de la communauté d"agglomération de Roissy Pays de France

Numéro de référence: DSP-2021-004

60112000 Services de transport routier public - MF05 - MF06

Services

exploitation des lignes de bus desservant le Nord et l"est de la Communauté d"agglomération Roissy Pays de France ainsi que le Territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France selon les modalités définies par le contrat. Elle comportera 39 lignes de bus et un service de Transport à la Demande (Tad) représentant environ 5 600 000 KCC en 2019. La concession comporte des adaptations des centres opérationnels bus existants. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l"article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d"entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés

Valeur hors TVA: 140 000 000.00 EUR

Cette concession est divisée en lots: non

Valeur hors TVA: 128 056 319.00 EUR

60112000 Services de transport routier public - MF05 - MF06

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d"exécution:

mitry-Mory, Villeparisis, Claye-Souilly, Meaux, Tremblay en France, Longperrier, Dammartin en Goële

le contrat précisera les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d"une pleine autonomie pour organiser l"exploitation, gérer les ressources humaines de l"entreprise et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes: - la gestion courante du service, - le respect des engagements sur l"offre de service définie par Île-De-France Mobilités, - la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d"usage, - les études de développement d"offre, d"évolution des itinéraires et d"optimisation des moyens, - l"information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu"il jugera opportun, - la gestion commerciale du service, - le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat, - l"entretien et la maintenance des centres opérationnels bus et/ou des véhicules mis à disposition par Île de France Mobilités, - des travaux de conversion énergétique dans certains centres opérationnels bus

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 60

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

la durée indiquée est une durée maximale de 5 ans. La valeur finale de la concession tient compte de cette durée maximale, ainsi que d"une majoration de 10% pour les développements d"offre pérennes et 5% pour les développements d"offres temporaires

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

Numéro de l"avis au JO série S: 2021/S 062-158510

Intitulé:

Délégation de service public pour l"exploitation des lignes de bus desservant le nord et l"est de la communauté d"agglomération de Roissy Pays de France

Une concession/un lot est attribué(e): oui

06/03/2023

Nombre d"offres reçues: 3

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 3

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: keolis SA
Adresse postale: 34 Avenue Léonard de Vinci
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 140 000 000.00 EUR

Valeur totale de la concession/du lot: 128 056 319.00 EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l"article 8, paragraphe 3, de la directive:

La durée indiquée est une durée maximale de 5 ans. La valeur estimée de la concession tient compte de cette durée maximale, ainsi que d"une majoration de 10% pour les développements d"offre pérenne et 5% pour les développements d"offre temporaires

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

le contrat signé peut être contesté par la voie d"un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l"autorité délégante du présent avis d"attribution de la délégation.

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

12/05/2023