Public road transport services (Франция - Тендер #41925829) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ile de France Mobilités Номер конкурса: 41925829 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Paris: Public road transport services
2023/S 095-294254
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
délégation de service public pour l"exploitation des lignes de bus desservant le nord et l"est de la communauté d"agglomération de Roissy Pays de France
exploitation des lignes de bus desservant le Nord et l"est de la Communauté d"agglomération Roissy Pays de France ainsi que le Territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France selon les modalités définies par le contrat. Elle comportera 39 lignes de bus et un service de Transport à la Demande (Tad) représentant environ 5 600 000 KCC en 2019. La concession comporte des adaptations des centres opérationnels bus existants. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l"article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d"entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés
mitry-Mory, Villeparisis, Claye-Souilly, Meaux, Tremblay en France, Longperrier, Dammartin en Goële
le contrat précisera les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d"une pleine autonomie pour organiser l"exploitation, gérer les ressources humaines de l"entreprise et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes: - la gestion courante du service, - le respect des engagements sur l"offre de service définie par Île-De-France Mobilités, - la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d"usage, - les études de développement d"offre, d"évolution des itinéraires et d"optimisation des moyens, - l"information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu"il jugera opportun, - la gestion commerciale du service, - le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat, - l"entretien et la maintenance des centres opérationnels bus et/ou des véhicules mis à disposition par Île de France Mobilités, - des travaux de conversion énergétique dans certains centres opérationnels bus
la durée indiquée est une durée maximale de 5 ans. La valeur finale de la concession tient compte de cette durée maximale, ainsi que d"une majoration de 10% pour les développements d"offre pérennes et 5% pour les développements d"offres temporaires
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
Délégation de service public pour l"exploitation des lignes de bus desservant le nord et l"est de la communauté d"agglomération de Roissy Pays de France
La durée indiquée est une durée maximale de 5 ans. La valeur estimée de la concession tient compte de cette durée maximale, ainsi que d"une majoration de 10% pour les développements d"offre pérenne et 5% pour les développements d"offre temporaires
Section VI: Complementary information
le contrat signé peut être contesté par la voie d"un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l"autorité délégante du présent avis d"attribution de la délégation.