Storage and retrieval services (Франция - Тендер #41925623) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CEA - CENTRE DE CADARACHE Номер конкурса: 41925623 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations logistiques pour le Centre CEA de Cadarache
Reference number: B23-01446-CCSLe marché porte sur:
- Prestation courrier
- Prestation rupture de charge
- Prestation d’exploitation du magasin
- Prestations de petits travaux de manutention
Le détail des prestations est renseigné dans les pièces du marché.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec détention et accès aux ISC au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.
CEA CADARACHE
Le marché comprend :
• Une phase de réversibilité entrante (option 3),
• Une phase opérationnelle ferme d’une durée de trois ans à compter du 1er mai 2024 pouvant faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’un an renouvelable une fois,
• Une phase de réversibilité sortante en fin de marché (option 4).
Ces différentes prestations se décomposent en une partie forfaitaire et une partie estimative comportant des prestations à prix unitaires, sur devis préalable et des prestations remboursées à l"euro-euro.
Les prestations sur bordereau de prix unitaires sont plafonnées à la somme de 500 000€ HT sur la durée totale du marché.
Le montant des prestations sur devis préalable est plafonné à la somme de 210 000€ HT sur la durée totale du marché.
Le montant des prestations remboursées à l"euro- l"euro est plafonné à la somme de 500 000€ HT sur la durée totale du marché.
Option 1 relative à la prolongation de la phase opérationnelle d"une année supplémentaire
Option 2 relative à la prolongation de la phase opérationnelle d"une année supplémentaire
Ce marché est classifié de niveau «Secret» avec détention et accès aux ISC au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Veuillez vous référer au DCE accessible sur :https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- Les documents mentionnés au paragraphe 7 ci-après pour les marchés protégés.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec détention et accès aux ISC au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.
bâtiment 122 du CEA CADARACHE
Information about authorised persons and opening procedure:uniquement les membres du Service Marchés Achats du CEA Cadarache
Si le marché prend fin à l"issue de la partie ferme et des options, la relance interviendra en avril 2028.
Ce marché est classifié de niveau «Secret» avec détention et accès aux ISC au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Veuillez vous référer au DCE accessible sur :https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Marseille