Engineering design services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925459) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: smtda Номер конкурса: 41925459 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de maitrise d"oeuvre pour la reconstruction du centre de tri des déchets ménagers recyclables de VALODEA
Numéro de référence: Marché 2023-50ce marché porte sur le recrutement d"un maitre d"oeuvre pour accompagner VALODEA dans son projet de reconstruction du centre de tri de déchets ménagers qui a subi un grave incendie en juillet 2022
le présent marché a pour objet de confier au maître d"oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants ou définis dans l"acte d"engagement :1 Pour une opération de bâtiment (et Process Tri Cs) :les études d"avant-projet sommaire (Aps)Les études d"avant-projet définitif (Apd)Les études de projet (Pro)L"Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)Les études d"exécution (Exe) ainsi que la participation à la cellule de synthèse ou le visa (Visa) des études partiellement ou totalement réalisées par l"entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) la direction de l"exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (Det)L"Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).L"Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (Opc)
la présente consultation s"adresse à des équipes de maîtrise d"oeuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d"architecte, de B.E. Spécialisé dans les process de tri des déchets et Système de sécurité d"incendie
charleville-Mézières
référé pré contractuel : avant signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l"acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser seulement avant la signature du marché. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat
référé pré contractuel : avant signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l"acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser seulement avant la signature du marché. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat
tribunal administratif