Earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925090) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Nantes Métropole Amenagement Номер конкурса: 41925090 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 126 911 154 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 150 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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TERRASSEMENT ET GESTION DE TERRES POLLUEES - PHASE 1 BASSE ILE
Numéro de référence: 1455-T-Depollution phase 1 Basse ileRéalisation de travaux de terrassement et de gestion de terres polluées dans le cadre de l"opération Pirmil Les Isles
Le secteur d"intervention est localisé entre la rue de la Basse-Ile au nord, le boulevard Schoelcher à l"est et le boulevard du Général de Gaulle au sud, sur la commune de Rezé.
L"accord cadre s"exécutera dans le cadre de deux voletsUn volet Commande initiale :La commande initiale correspond à un marché ordinaire et porte sur la réalisation aux travaux suivants :- Déclarations, autorisations préalables et travaux préparatoires- Travaux de terrassement, de tri et d"évacuation des terres,- Remise en état et documents de recolement Un volet à bons de commande :Les bons de commande émis dans le cadre de ce volet porteront sur la réalisation des travaux suivants :- Gestion du merlon périphérique- Gestion des terres d"un ilot pour l"implantation d"un établissement sensible - Réalisation de travaux supplémentaires liés à des découvertes en phase de chantier ou à des besoins complémentaires de sécurisation du site sur la ZAC et/ou à l"optimisation des déblais sur site
Le volet à bons de commande de l"accord cadre pourra être reconduit , sur décision expresse du maître d"ouvrage, une fois pour une durée d"un an
L"opération est susceptible d"être éligible au programme EURO/FEDER. Elle est également susceptible d"être éligible aux programmes suivants : fond transition juste, fonds vert, France 2030/Démonstrateurs Ville Durable
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
A titre accessoire, le marché comporte des conditions d"exécution visant à prendre en compte les objectifs de transition écologiques portés par le projet urbain Pirmil Les Isle
Siège de Nantes Métropole Aménagement
Le montant indique au point II.1.5 correspond au montant maximum de l"accord-cadre, tel que défini par l"article R2128-1 du Code de la Commande Publique pendant la durée totale de l"accord-cadre, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 07 juin 2023 à 18h00 une demande via le profil d"acheteur https://nantes-am.achatpublic.com/
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat dans les conditions de l"ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat dans les conditions de l"ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Tribunal judiciaire de Rennes