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Urban planning and landscape architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925024)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: métropole de Lyon
Номер конкурса: 41925024
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 50 174 177 (Российский рубль) Цена оригинальная: 850 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230622 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for one lot onlyThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      , 20 rue du Lac CS 33569
      Lyon
      69003
      France
      Courriel: marches-urba@grandlyon.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        neuville - les quais de Neuville-Missions de Maîtrise d"OEuvre pour la requalification des quais Pasteur, Avenue Jean Christophe et Avenue Carnot

        Numéro de référence: 23DUM038
      2. Code CPV principal:
        71400000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        tranche ferme :

        Avp : sur la totalité du périmètre,

        -pro, act, visa, det, aor, opc,gpa : sur le quai Pasteur et le quai bas de l"avenue Jean Christophe,

        Tranche optionnelle :

        -pro, act, visa, det, aor, opc,gpa : sur le quai haut de l"avenue Jean Christophe, la rue Rey Loras jusqu"au croisement avec la rue de l"orphéon, l"avenue Carnot jusqu"au pont de chemin de fer :

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        un seul lot
    2. Description
      1. Intitulé:

        neuville - les quais de Neuville-Missions de Maîtrise d"OEuvre pour la requalification des quais Pasteur, Avenue Jean Christophe et Avenue Carnot

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71400000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        neuville - les quais de Neuville

      4. Description des prestations:

        tranche ferme :

        -Avp : sur la totalité du périmètre,

        -pro, act, visa, det, aor, opc,gpa : sur le quai Pasteur et le quai bas de l"avenue Jean Christophe,

        Tranche optionnelle :

        -pro, act, visa, det, aor, opc,gpa : sur le quai haut de l"avenue Jean Christophe, la rue Rey Loras jusqu"au croisement avec la rue de l"orphéon, l"avenue Carnot jusqu"au pont de chemin de fer :

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 84
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        tranche ferme :

        -Avp : sur la totalité du périmètre,

        - pro, act, visa, det, aor, opc : sur le quai Pasteur et le quai bas de l"avenue Jean Christophe,

        -Mission complémentaire sur la totalité du périmètre : réalisation de l"ensemble des études et dossiers nécessaires à la Dup,

        -Missions complémentaires : sur le quai Pasteur et le quai bas de l"avenue Jean Christophe :

        -Réalisation de l"ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux : permis d"aménager, dossier loi sur l"eau.

        -l"assistance au maître de l"ouvrage pour mettre en oeuvre la communication, la concertation et l"information des usagers ou du public.

        -réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l"existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement

        tranche optionnelle :

        -pro, act, visa, det, aor, opc : sur le quai haut de l"avenue Jean Christophe, la rue Rey Loras jusqu"au croisement avec la rue de l"orphéon, l"avenue Carnot jusqu"au pont de chemin de fer :

        -Missions complémentaires : sur le quai haut de l"avenue Jean Christophe, la rue Rey Loras jusqu"au croisement avec la rue de l"orphéon, l"avenue Carnot jusqu"au pont de chemin de fer :

        -Réalisation de l"ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux : permis d"aménager, dossier loi sur l"eau.

        -réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l"existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.

        ► Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :

        N"Entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)

        - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

        Ou

        Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l"économie et des finances.

        - si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.

        - le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1/références de service ou fournitures similaires

        présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

        2/Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres;

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1/être en capacité de réaliser des missions complètes de maîtrise d"oeuvre en phases conception et réalisation (y compris Opc). Cette capacité sera appréciée au regard d"au moins :

        - deux références de moins de trois ans portant sur des opérations d"aménagement d"espaces publics en site urbain de même nature et importance que le marché, comprenant des VRD et infrastructures avec des espaces verts paysagers ou équivalents

        Les références demandées devront indiquer le nom de l"opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire

        2/1/qualification OPQIBI suivante :

        - 0302 : Planification - coordination (Opc) d"exécution complexe, ou équivalent

        et

        - 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou équivalent

        et

        - 0331 : Direction de l"exécution des travaux (Det)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-22
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-22
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      hôtel de Métropole - 20 rue du Lac 69003 Lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      seules les personnes représentant l"acheteur peuvent assister à l"ouverture des offres

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      seules les personnes représentant l"acheteur peuvent assister à l"ouverture des offres

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Adresse internet: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : référé précontractuel (Code de Justiceadministrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passationjusqu"à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del"union européenne d"un avis d"attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de la publication d"avis ou de la notification, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(conseil d"état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : référé précontractuel (Code de Justiceadministrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passationjusqu"à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del"union européenne d"un avis d"attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de la publication d"avis ou de la notification, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(conseil d"état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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