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Urban planning and landscape architectural services (Франция - Тендер #41925024)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: métropole de Lyon
Номер конкурса: 41925024
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 50 174 177 (Российский рубль) Цена оригинальная: 850 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230622 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for one lot onlyThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      métropole de Lyon
      , 20 rue du Lac CS 33569
      Lyon
      69003
      France
      E-mail: marches-urba@grandlyon.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.grandlyon.com
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Other activity: : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        neuville - les quais de Neuville-Missions de Maîtrise d"OEuvre pour la requalification des quais Pasteur, Avenue Jean Christophe et Avenue Carnot

        Reference number: 23DUM038
      2. Main CPV code:
        71400000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        tranche ferme :

        Avp : sur la totalité du périmètre,

        -pro, act, visa, det, aor, opc,gpa : sur le quai Pasteur et le quai bas de l"avenue Jean Christophe,

        Tranche optionnelle :

        -pro, act, visa, det, aor, opc,gpa : sur le quai haut de l"avenue Jean Christophe, la rue Rey Loras jusqu"au croisement avec la rue de l"orphéon, l"avenue Carnot jusqu"au pont de chemin de fer :

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 850 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        one lot only
    2. Description
      1. Title:

        neuville - les quais de Neuville-Missions de Maîtrise d"OEuvre pour la requalification des quais Pasteur, Avenue Jean Christophe et Avenue Carnot

        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        71400000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        neuville - les quais de Neuville

      4. Description of the procurement:

        tranche ferme :

        -Avp : sur la totalité du périmètre,

        -pro, act, visa, det, aor, opc,gpa : sur le quai Pasteur et le quai bas de l"avenue Jean Christophe,

        Tranche optionnelle :

        -pro, act, visa, det, aor, opc,gpa : sur le quai haut de l"avenue Jean Christophe, la rue Rey Loras jusqu"au croisement avec la rue de l"orphéon, l"avenue Carnot jusqu"au pont de chemin de fer :

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 850 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 84
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        tranche ferme :

        -Avp : sur la totalité du périmètre,

        - pro, act, visa, det, aor, opc : sur le quai Pasteur et le quai bas de l"avenue Jean Christophe,

        -Mission complémentaire sur la totalité du périmètre : réalisation de l"ensemble des études et dossiers nécessaires à la Dup,

        -Missions complémentaires : sur le quai Pasteur et le quai bas de l"avenue Jean Christophe :

        -Réalisation de l"ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux : permis d"aménager, dossier loi sur l"eau.

        -l"assistance au maître de l"ouvrage pour mettre en oeuvre la communication, la concertation et l"information des usagers ou du public.

        -réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l"existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement

        tranche optionnelle :

        -pro, act, visa, det, aor, opc : sur le quai haut de l"avenue Jean Christophe, la rue Rey Loras jusqu"au croisement avec la rue de l"orphéon, l"avenue Carnot jusqu"au pont de chemin de fer :

        -Missions complémentaires : sur le quai haut de l"avenue Jean Christophe, la rue Rey Loras jusqu"au croisement avec la rue de l"orphéon, l"avenue Carnot jusqu"au pont de chemin de fer :

        -Réalisation de l"ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux : permis d"aménager, dossier loi sur l"eau.

        -réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l"existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.

        ► Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :

        N"Entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)

        - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

        Ou

        Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l"économie et des finances.

        - si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.

        - le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        1/références de service ou fournitures similaires

        présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

        2/Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres;

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        1/être en capacité de réaliser des missions complètes de maîtrise d"oeuvre en phases conception et réalisation (y compris Opc). Cette capacité sera appréciée au regard d"au moins :

        - deux références de moins de trois ans portant sur des opérations d"aménagement d"espaces publics en site urbain de même nature et importance que le marché, comprenant des VRD et infrastructures avec des espaces verts paysagers ou équivalents

        Les références demandées devront indiquer le nom de l"opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire

        2/1/qualification OPQIBI suivante :

        - 0302 : Planification - coordination (Opc) d"exécution complexe, ou équivalent

        et

        - 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou équivalent

        et

        - 0331 : Direction de l"exécution des travaux (Det)

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-22
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-22
      Local time: 14:00
      Place:

      hôtel de Métropole - 20 rue du Lac 69003 Lyon

      Information about authorised persons and opening procedure:

      seules les personnes représentant l"acheteur peuvent assister à l"ouverture des offres

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      seules les personnes représentant l"acheteur peuvent assister à l"ouverture des offres

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Contact person: 69003
        Internet address: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : référé précontractuel (Code de Justiceadministrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passationjusqu"à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del"union européenne d"un avis d"attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de la publication d"avis ou de la notification, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(conseil d"état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : référé précontractuel (Code de Justiceadministrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passationjusqu"à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del"union européenne d"un avis d"attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de la publication d"avis ou de la notification, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(conseil d"état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-05-12

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