Road-surface painting work (Франция - Тендер #41924948) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: montpellier Méditerranée Métropole Номер конкурса: 41924948 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 1 251 403 006 (Российский рубль) Цена оригинальная: 21 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale
Reference number: M2D0139PPfourniture et travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d"un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d"attribution des lots sont détaillées dans le RC en fonction de la priorisation des lots indiquée par les candidats dans leurs offres (annexe priorisation)
secteur Est Pôles territoriaux : Vallée du Lez, Cadoule et Bérange, Montpellier Centre
Lot No: 1secteur Est Pôles territoriaux : Vallée du Lez, Cadoule et Bérange, Montpellier Centre
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
secteur Ouest : Pôles territoriaux : Littoral, Piémonts et Garrigues, Plaine Ouest, Montpellier (quartiers Cévennes, Hôpitaux-Facultés, Croix d"argent, Mosson, Port Marianne et Près d"arènes)
Lot No: 2secteur Ouest : Pôles territoriaux : Littoral, Piémonts et Garriues, Plaine Ouest Montpellier (quartiers Cévennes, Hôpitaux-Facultés, Croix d"argent, Mosson, Port Marianne et Près d"arènes)
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaire sont disponibles
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin).
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour les lots 1 et 2 : signalisation horizontale
mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
3711 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroute, sur piste d"aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Pl/J)
3712 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 >Tmja <750)
3713 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA ≤750)
3751 Sur routes à chaussées séparées : par utilisation de signalisation dynamique
3752 Sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain : par pose de signalisation horizontale, pose de signalisation verticale et pose de séparateurs modulaires de voies
3753 Par pose de panneaux de signalisation temporaire
chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine
consultation comportant des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et son annexe. Début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l"avance
si l"accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, 2025 et 2026
la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l"accord-cadre. L"Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l"adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L"Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n"est plus obligatoire. Toutefois, afin d"être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s"identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d"envoi du dossier sur support physique électronique n"est autorisée.
- la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (dume).
- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
tribunal Administratif de Montpellier