Insurance services (Франция - Тендер #41924906) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département d"ille-et-vilaine Номер конкурса: 41924906 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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service D"Assurance Pour Les Besoins Du Departement D"Ille-Et-Vilaine (5 Lots)
Reference number: 2023-Fcs-Scp-0177service D"Assurance Pour Les Besoins Du Departement D"Ille-Et-Vilaine (5 Lots)Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots 3 à 5 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique
assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot No: 01département d"ille et Vilaine 35042 - rennes
assurance " Responsabilité et risques annexes "
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la présente consultation présente une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot no 1 l"assurance responsabilité atteinte à l"environnement. Le candidat devra donc impérativement chiffrer l"offre de base mais doit également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle figurant dans l"acte d"engagement du lot no 1
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot No: 02département d"ille et Vilaine 35042 - rennes
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
assurance " Responsabilité médicale "
Lot No: 03département d"ille et Vilaine 35042 - rennes
assurance " Responsabilité médicale "
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Lot No: 04département d"ille et Vilaine 35042 - rennes
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "
Lot No: 05département d"ille et Vilaine 35042 - rennes
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (01/01/2024).Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l"exercice
la présente consultation présente une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot no 1 l"assurance responsabilité atteinte à l"environnement. Le candidat devra donc impérativement chiffrer l"offre de base mais doit également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle figurant dans l"acte d"engagement du lot no 1