Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #41924905)

1. Section I
   1. Name and addresses
      région Nouvelle Aquitaine
      14 rue François de Sourdis
      Bordeaux
      33077
      France
      E-mail: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581929&orgAcronyme=cr-aquitaine
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581929&orgAcronyme=cr-aquitaine
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de services pour la réalisation de L"Entretien écologique des plantes D"Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux

         Reference number: 2023I000S001210
         
      2. Main CPV code:
         77310000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le marché comprend 4 lots/ Une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l"article L2113-13 (structure d"insertion par l"activité économique " Des marchés ou des lots d"un marché peuvent être réservés à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l"article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         réalisation de L"Entretien écologique des plantes D"Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 1 réservé réalisation de l"entretien écologique sites ex Aquitaine

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         77310000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         lot réservé conformément à l"article L2113-13 (structure d"insertion par l"activité économique " Des marchés ou des lots d"un marché peuvent être réservés à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l"article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite est prévue pour le lot 1. Les éléments sont détaillés dans le document "Rétroplanning visite technique".L"accord-cadre est composite. Pour information, la DPGF pour 3ans est estimée entre 40 000 et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum est de 18 000euro(s)ht

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre est composite. Partie "Marché ordinaire" avec les prestations suivantes : sites connus et fixés dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP. Partie accord-cadre : prestations sur les autres sites non définis dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les sites définis

      14. Title:
          

          réalisation de L"Entretien écologique des plantes D"Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 2 réservé réalisation de l"entretien écologique sites ex Limousin

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          77310000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          lot réservé article L2113-13 (structure d"insertion par l"activité économique " Des marchés ou des lots d"un marché peuvent être réservés à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l"article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés à l"annexe "Rétroplanning visite technique".L"accord-cadre est composite. A titre d"information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 40 000euro(s) et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 24 000euro(s)

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire englobant les sites connus et fixés dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, elle concerne les autres sites non définis dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les autres sites définis

      27. Title:
          

          réalisation de L"Entretien écologique des plantes D"Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 3 réservé - sites ex POITOU-CHARENTES

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          77310000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          lot réservé conformément à l"article L2113-13 (structure d"insertion par l"activité économique " Des marchés ou des lots d"un marché peuvent être réservés à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l"article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation et à l"annexe "Rétroplanning visite technique".L"accord-cadre est composite. A titre d"information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 30 000euro(s) et 37 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 63 000euro(s)

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire englobant les sites connus et fixés dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, elle comprend des prestations sur les autres sites non définis dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les sites définis

      40. Title:
          

          prestations de services pour la réalisation de L"Entretien ÉCOLOGIQUE Lot 4 Fourniture de végétaux, contenants, divers en Région Nouvelle-Aquitaine

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          77310000
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          l"Accord-Cadre à bons de commande comporte, pour la durée du marché, un maximum de 37 500euro(s) (H.T.).

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: no
          
      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-07
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-07
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция