Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924905)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      région Nouvelle Aquitaine
      14 rue François de Sourdis
      Bordeaux
      33077
      France
      Courriel: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581929&orgAcronyme=cr-aquitaine
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581929&orgAcronyme=cr-aquitaine
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services pour la réalisation de L"Entretien écologique des plantes D"Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux

         Numéro de référence: 2023I000S001210
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché comprend 4 lots/ Une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l"article L2113-13 (structure d"insertion par l"activité économique " Des marchés ou des lots d"un marché peuvent être réservés à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l"article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réalisation de L"Entretien écologique des plantes D"Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 1 réservé réalisation de l"entretien écologique sites ex Aquitaine

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         lot réservé conformément à l"article L2113-13 (structure d"insertion par l"activité économique " Des marchés ou des lots d"un marché peuvent être réservés à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l"article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite est prévue pour le lot 1. Les éléments sont détaillés dans le document "Rétroplanning visite technique".L"accord-cadre est composite. Pour information, la DPGF pour 3ans est estimée entre 40 000 et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum est de 18 000euro(s)ht

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est composite. Partie "Marché ordinaire" avec les prestations suivantes : sites connus et fixés dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP. Partie accord-cadre : prestations sur les autres sites non définis dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les sites définis

      14. Intitulé:
          

          réalisation de L"Entretien écologique des plantes D"Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 2 réservé réalisation de l"entretien écologique sites ex Limousin

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          lot réservé article L2113-13 (structure d"insertion par l"activité économique " Des marchés ou des lots d"un marché peuvent être réservés à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l"article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés à l"annexe "Rétroplanning visite technique".L"accord-cadre est composite. A titre d"information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 40 000euro(s) et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 24 000euro(s)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire englobant les sites connus et fixés dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, elle concerne les autres sites non définis dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les autres sites définis

      27. Intitulé:
          

          réalisation de L"Entretien écologique des plantes D"Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 3 réservé - sites ex POITOU-CHARENTES

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          lot réservé conformément à l"article L2113-13 (structure d"insertion par l"activité économique " Des marchés ou des lots d"un marché peuvent être réservés à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l"article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation et à l"annexe "Rétroplanning visite technique".L"accord-cadre est composite. A titre d"information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 30 000euro(s) et 37 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 63 000euro(s)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est composite. Il comprend une partie marché ordinaire englobant les sites connus et fixés dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP. Pour la partie à bons de commande, elle comprend des prestations sur les autres sites non définis dans le tableau à l"article 3.1 du CCTP et des prestations supplémentaires pour les sites définis

      40. Intitulé:
          

          prestations de services pour la réalisation de L"Entretien ÉCOLOGIQUE Lot 4 Fourniture de végétaux, contenants, divers en Région Nouvelle-Aquitaine

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          l"Accord-Cadre à bons de commande comporte, pour la durée du marché, un maximum de 37 500euro(s) (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-07
      Heure locale: 14:00
      

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