Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924892)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Téléphone: +33 478634040
      Courriel: eau-marches@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Eau, assainissement, gestion de déchets
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation et travaux d"installations thermiques pour le réseau de chaleur urbain de la Tour de Salvagny - zac du Contal

         Numéro de référence: 23deee59
         
      2. Code CPV principal:
         50721000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l"article R.2162-3 Ccp.L"Accord-Cadre pourra être exécuté en partie par l"émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.Il sera conclu pour une durée ferme de quatre années reconductible une fois quatre ans. Le montant minimum de la période ferme est de 270 000 euro(s) Ht et le montant maximum de la période ferme est de 800 000 euro(s) (H.T.).Les montants de la période reconductible sont identiques à ceux de la période ferme

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09323000, 42515000, 45259300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l"article R.2162-3 Ccp.L"Accord-Cadre pourra être exécuté en partie par l"émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.Il sera conclu pour une durée ferme de quatre années reconductible une fois quatre ans. Le montant minimum de la période ferme est de 270 000 euro(s) Ht et le montant maximum de la période ferme est de 800 000 euro(s) (H.T.).Les montants de la période reconductible sont identiques à ceux de la période ferme

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de quatre ans reconductible une fois quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Déclaration d"effectifs : sans minimum- références de service et travaux similaires : être en capacité de réaliser des prestations demême nature et importance ; appréciée au regard d"au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent ;être en capacité de réaliser des travaux sur des chaudières biomasse et des réseaux de chaleur appréciée notamment au regard d"au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent- liste des moyens techniques : sans minimum- titre d"études et titres professionnels : diplôme d"ingénieur en thermique (Bac+5), génie civil ou travaux public ou titre équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l"acte d"engagement et/ ou le Ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         les candidats se présentant en groupement d"entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         afin d"encourager l"accès à l"emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d"achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l"utilisation des clauses d"insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d"insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d"insertion pour l"emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d"intensification du chômage de longue durée éloignant de l"emploi les publics les plus fragiles, considérant que l"article l"article L2112-2 Ccp l"autorise, il s"agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l"emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 290 heures pour la période ferme de l"accord-cadre reconductibles une fois (290 heures) pour la période reconductible

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-15
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 09:00
      

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