Commissioning of heating installations (Франция - Тендер #41924892)

1. Section I
   1. Name and addresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Telephone: +33 478634040
      E-mail: eau-marches@grandlyon.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Other activity: Eau, assainissement, gestion de déchets
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         exploitation et travaux d"installations thermiques pour le réseau de chaleur urbain de la Tour de Salvagny - zac du Contal

         Reference number: 23deee59
         
      2. Main CPV code:
         50721000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l"article R.2162-3 Ccp.L"Accord-Cadre pourra être exécuté en partie par l"émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.Il sera conclu pour une durée ferme de quatre années reconductible une fois quatre ans. Le montant minimum de la période ferme est de 270 000 euro(s) Ht et le montant maximum de la période ferme est de 800 000 euro(s) (H.T.).Les montants de la période reconductible sont identiques à ceux de la période ferme

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         09323000, 42515000, 45259300
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l"article R.2162-3 Ccp.L"Accord-Cadre pourra être exécuté en partie par l"émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.Il sera conclu pour une durée ferme de quatre années reconductible une fois quatre ans. Le montant minimum de la période ferme est de 270 000 euro(s) Ht et le montant maximum de la période ferme est de 800 000 euro(s) (H.T.).Les montants de la période reconductible sont identiques à ceux de la période ferme

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Weighting: 40
         Quality criterion - Name: Performance en matière de protection de l"environnement / Weighting: 20
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de quatre ans reconductible une fois quatre ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Déclaration d"effectifs : sans minimum- références de service et travaux similaires : être en capacité de réaliser des prestations demême nature et importance ; appréciée au regard d"au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent ;être en capacité de réaliser des travaux sur des chaudières biomasse et des réseaux de chaleur appréciée notamment au regard d"au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent- liste des moyens techniques : sans minimum- titre d"études et titres professionnels : diplôme d"ingénieur en thermique (Bac+5), génie civil ou travaux public ou titre équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l"acte d"engagement et/ ou le Ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         les candidats se présentant en groupement d"entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         afin d"encourager l"accès à l"emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d"achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l"utilisation des clauses d"insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d"insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d"insertion pour l"emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d"intensification du chômage de longue durée éloignant de l"emploi les publics les plus fragiles, considérant que l"article l"article L2112-2 Ccp l"autorise, il s"agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l"emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 290 heures pour la période ferme de l"accord-cadre reconductibles une fois (290 heures) pour la période reconductible

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-15
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-16
      Local time: 09:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция