Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924781)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      46 avenue Elsa Triolet
      MARSEILLE
      13008
      France
      Téléphone: +33 488674330
      Courriel: claire.del-rizzo@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché cadre National – Rédaction de Déclaration d’Existence au titre de la loi sur l’eau (IOTA)

         Numéro de référence: 23339
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Au travers de ses activités, RTE entre dans le champ d’application de la législation encadrant les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités relevant de la Loi sur l’eau1, du fait des impacts sur le milieu aquatique que ses IOTA peuvent générer. Dans le cadre d’un programme de régularisation administrative de certains de ses sites existants vis-à-vis de la Loi sur l’eau, RTE souhaite adresser aux services de la Police de l’eau (DDT), des dossiers de déclaration d’existence justifiant de l’antériorité de ces postes à la loi sur l’eau (1992).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Territoires des Centres Développement et Ingénierie de PARIS- LILLE - NANCY

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Au travers de ses activités, RTE entre dans le champ d’application de la législation encadrant les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités relevant de la Loi sur l’eau, du fait des impacts sur le milieu aquatique que ses IOTA peuvent générer. Dans le cadre d’un programme de régularisation administrative de certains de ses sites existants vis-à-vis de la Loi sur l’eau, RTE souhaite adresser aux services de la Police de l’eau (DDT), des dossiers de déclaration d’existence justifiant de l’antériorité de ces postes à la loi sur l’eau (1992).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 547 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2025-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Trois (3) reconductions de 12 mois pourront être levées

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Des critères de sélection seront appliqués

         Les candidats seront notés sur 50 points.

         Les 5 meilleurs candidats de chaque lot seront associés à la consultation.

         Les candidats seront évalués sur les critères suivants :

         - Références :

         1 ) Le candidat devra justifier d"un nombre significatif d"expériences annuelles dans la réalisation de dossier loi sur l’eau

         2) Le candidat présente deux à trois références de manière synthétique, en lien avec l’objet de la mission, si possible en lien avec les activités RTE et sur le lot concerné.

         - Compétences et Organisation :

         1) Le candidat démontre ses compétences cartographiques en illustrant notamment cela par 3 références synthétique et si possible sur le lot concerné et en adéquation avec l"objet de la mission

         2) Présenter l’équipe pressentie pour répondre à la mission

         Capacités à intervenir sur le lot

         Capacités à intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options seront définies ultérieurement dans les documents de la consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Territoires des Centres Développement et Ingénierie de LYON MARSEILLE

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Au travers de ses activités, RTE entre dans le champ d’application de la législation encadrant les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités relevant de la Loi sur l’eau, du fait des impacts sur le milieu aquatique que ses IOTA peuvent générer. Dans le cadre d’un programme de régularisation administrative de certains de ses sites existants vis-à-vis de la Loi sur l’eau, RTE souhaite adresser aux services de la Police de l’eau (DDT), des dossiers de déclaration d’existence justifiant de l’antériorité de ces postes à la loi sur l’eau (1992).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 926 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Trois (3) reconductions de 12 mois pourront être levées

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Des critères de sélection seront appliqués

          Les candidats seront notés sur 50 points.

          Les 5 meilleurs candidats de chaque lot seront associés à la consultation.

          Les candidats seront évalués sur les critères suivants :

          - Références :

          1 ) Le candidat devra justifier d"un nombre significatif d"expériences annuelles dans la réalisation de dossier loi sur l’eau

          2) Le candidat présente deux à trois références de manière synthétique, en lien avec l’objet de la mission, si possible en, lien avec les activités RTE et sur le lot concerné.

          - Compétences et Organisation :

          1) Le candidat démontre ses compétences cartographiques en illustrant notamment cela par 3 références synthétique et si possible sur le lot concerné et en adéquation avec l"objet de la mission

          2) Présenter l’équipe pressentie pour répondre à la mission

          Capacités à intervenir sur le lot

          Capacité à intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options seront définies ultérieurement dans les documents de la consultation

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          territoires des Centres Développement et Ingénierie NANTES – TOULOUSE

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Au travers de ses activités, RTE entre dans le champ d’application de la législation encadrant les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités relevant de la Loi sur l’eau, du fait des impacts sur le milieu aquatique que ses IOTA peuvent générer. Dans le cadre d’un programme de régularisation administrative de certains de ses sites existants vis-à-vis de la Loi sur l’eau, RTE souhaite adresser aux services de la Police de l’eau (DDT), des dossiers de déclaration d’existence justifiant de l’antériorité de ces postes à la loi sur l’eau (1992).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 494 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Trois (3) reconductions de 12 mois pourront être levées

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Des critères de sélection seront appliqués

          Les candidats seront notés sur 50 points.

          Les 5 meilleurs candidats de chaque lot seront associés à la consultation.

          Les candidats seront évalués sur les critères suivants :

          - Références :

          1 ) Le candidat devra justifier d"un nombre significatif d"expériences annuelles dans la réalisation de dossier loi sur l’eau

          2) Le candidat présente deux à trois références de manière synthétique, en lien avec l’objet de la mission, si possible en, lien avec les activités RTE et sur le lot concerné.

          - Compétences et Organisation :

          1) Le candidat démontre ses compétences cartographiques en illustrant notamment cela par 3 références synthétique et si possible sur le lot concerné et en adéquation avec l"objet de la mission

          2) Présenter l’équipe pressentie pour répondre à la mission

          Capacités à intervenir sur le lot

          Capacité à intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options seront définies ultérieurement dans les documents de la consultation

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat doit fournir le chiffre d’affaire et le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat),

         - Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2020 – 2021 – 2022.

         - Le candidat indique les lots sur lesquels il souhaite se positionner

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 20 pages maximum hors CV.

         - Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des dossiers loi sur l’eau et doit justifier de la connaissance de la réglementation et des procédures françaises en matière d"environnement.

         - Le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de Système d’Information Géographique.

         - Le candidat doit attester de la compétence des personnes pressenties pour répondre à la mission en fournissant les CV anonymes des personnes prévues pour l"exécution des prestations.

         - Le candidat démontre sa capacité à pourvoir intervenir sur l’ensemble de la couverture géographique du ou des lot(s) sur le ou lesquels il se positionne

         - Le candidat doit démonter au travers de son organisation sa capacité à répondre sur plusieurs dossiers en même temps, voir sur plusieurs lots en même temps.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Des critères de sélection seront appliqués

         Les candidats seront notés sur 50 points.

         Les 5 meilleurs candidats de chaque lot seront associés à la consultation.

         Les candidats seront évalués sur les critères suivants :

         - Références :

         1 ) Le candidat devra justifier d"un nombre significatif d"expériences annuelles dans la réalisation de dossier loi sur l’eau

         2) Le candidat présente deux à trois références de manière synthétique, en lien avec l’objet de la mission, si possible en lien avec les activités RTE et sur le lot concerné.

         - Compétences et Organisation :

         1) Le candidat démontre ses compétences cartographiques en illustrant notamment cela par 3 références synthétique et si possible sur le lot concerné et en adéquation avec l"objet de la mission

         2) Présenter l’équipe pressentie pour répondre à la mission

         Capacités à intervenir sur le lot

         Capacités à intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         "Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. »

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         « Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 7
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-10
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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